Quelles nouveautés fiscales en matière d'immobilier en 2018 ?

Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ?

L’investissement immobilier est un outil de production du service logement, mais aussi un actif qui procure potentiellement, comme tout actif, un rendement en capital (croissance du prix de cession) et un rendement annuel (le rendement locatif), en contrepartie d’un risque. Le point sur les nouveautés fiscales de 2018.

Détention d’immobilier

60% des 29 millions de ménages détiennent au moins un actif immobilier (en RP, en résidence secondaire et/ou en investissement locatif). Par comparaison, 2 ménages sur 10 détiennent des actions (et seulement 5% des ménages en détiennent un montant significatif). Plusieurs nouveautés fiscales concernant la détention d’immobilier sont apparues en 2018 :

Dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale ;
La vente de terrains à bâtir est encouragée ;
Suppression de la majoration obligatoire de la taxe foncière sur les terrains constructibles ;
Relèvement de 5,5 % à 10 % du taux de TVA / logement social.

Investissement immobilier

Sur une tendance longue, 22% des logements achetés représentent un investissement locatif. Hors secteur social, les ménages possèdent ainsi près de 80% du marché des logements locatifs. Vue d’ensemble des nouveautés fiscales en 2018 :

Suppression de la possibilité de déduction du revenu global des travaux de grosses réparations supportés par les nus-propriétaires ;
Plafonnement des dettes déductibles pour les « patrimoines VIP » ;
Alourdissement de la fiscalité sur les revenus immobiliers (hausse des PS) ;
LMP : condition d’être inscrit au RCS jugée anticonstitutionnelle ;
Prorogation jusqu’au 31/12/2021 et recentrage du dispositif « Pinel » ;
Imputation du déficit foncier reportable sur l’ensemble des revenus fonciers futurs du contribuable, lors d’un arrêt de mise en location ;
Modification du plafond du micro BIC et implication option régime comptable ;
Travaux en 2018 et crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) au 01/2019 ;
Monuments Historiques non soumis aux règles de droit commun (déductibilité des travaux) ;
Zonage dispositif Malraux (publication décret) ;
Malraux : les travaux (y compris en VIR) ne sont jamais constitutifs du prix d’acquisition ;
Annulation (temporaire ?) de l’encadrement des loyers (Paris, Lille).

L’ISF devient l’IFI

Enfin, la nouveauté de 2018 qui a peut-être le plus fait parler d’elle concerne l’ancien Impôt sur la fortune devenu Impôt sur la fortune immobilière avec, pour mémoire, comme principaux changements :