Société et démembrement : qui a droit à quoi ?
Société et démembrement : qui a droit à quoi ?
actif immobilier Cour de cassation Démembrement Dividendes nue-propriété société civile immobilière usufruit
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : usufruit
Le dépassement d’usufruit
Le dépassement d’usufruit Quel est le terme de l’usufruit ? Le plus souvent, l’usufruit est viager donc va s’éteindre au décès de l’usufruitier. Quelques exceptions existent comme la renonciation. L’usufruit à durée fixe Un autre cas de figure est l’usufruit constitué pour une durée fixe. Si vous voulez vous faire remarquer comme approximatif, vous pourrez […]
Concubinage et investissement immobilier : attention aux complications
Concubinage et investissement immobilier : attention aux complications Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous avertit sur les risques de l’investissement en concubinage. Imaginez : vous recevez la visite d’un couple de concubins voulant investir dans l’immobilier. En bon professionnel, vous parlez protection en cas de décès.
La vente de la nue-propriété de son logement
La vente de la nue-propriété de son logement La vente de la nue-propriété est un dispositif qui permet de vendre son appartement ou sa maison aujourd’hui tout en continuant à l’occuper toute sa vie durant, en gardant l’usufruit. Une opération en nue-propriété apparait comme une solution pour rester chez soi tout en percevant un capital […]
Questionnements sur la donation de la nue-propriété
Questionnements sur la donation de la nue-propriété À une époque où une partie grandissante de la population française va devoir organiser son patrimoine, et ce afin d’optimiser les moyens de financement des dépenses liées à l’après-retraite et à la dépendance, les dispositions du nouvel article L64 A du Livre des procédures fiscales, modifiées par l’article […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)
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Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]
Le règlement d’une succession en six étapes
Le règlement d’une succession en six étapes Les démarches notariales à accomplir pour régler une succession sont nombreuses. Passage en revue des six étapes-clés.
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2 (suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2) Certains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en […]
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2 Donner est toujours un acte délicat. Irrévocable, il n’est plus possible de revenir dessus. Les motifs qui conduisent à donner peuvent être multiples : réduire le poids de la fiscalité à son décès ou de son vivant, aider ses enfants à réaliser une acquisition immobilière, éviter […]