Société et démembrement : qui a droit à quoi ?
Société et démembrement : qui a droit à quoi ?
actif immobilier Cour de cassation Démembrement Dividendes nue-propriété société civile immobilière usufruit
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : société civile immobilière
Société Civile Immobilière et taux d’usure
Société Civile Immobilière et taux d’usure Chaque trimestre, les taux d’usure concernant les différents types de prêts sont recalculés par la Banque de France. Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour l’octroi d’un crédit. Ces taux varient en fonction du type de […]
Un gérant a des obligations, même s’il s’agit d’une SCI familiale
Un gérant a des obligations, même s’il s’agit d’une SCI familiale Le gérant d’une société civile d’investissement doit rendre compte de sa gestion chaque année, même si tous les associés de la SCI sont de la même famille, a jugé la Cour de cassation. L’obligation de rendre compte de sa gestion Une SCI […]
La SCI, idéale pour une « maison de famille »
achat immobilier apports époux famille générations gérant de SCI indivision investisseur maison de famille parents patrimoine résidence secondaire SCI société civile immobilière
La SCI, idéale pour une « maison de famille » Partager un patrimoine immobilier favorise souvent le maintien d’une cohérence familiale à travers les générations. La maison de famille reste une tradition française puisque notre pays compte selon l’INSEE plus 3 300 000 résidences secondaires. Voyons pourquoi le choix de la SCI est ici encore judicieux…
Société civile immobilière… pourquoi la choisir
achat immobilier apports époux famille générations gérant de SCI indivision investisseur maison de famille parents patrimoine résidence secondaire SCI société civile immobilière
Société civile immobilière… pourquoi la choisir Une société civile immobilière (SCI) est une société ayant un objet immobilier, sans but commercial et constituée entre deux personnes au minimum. Pourquoi constitue-t-elle un bon choix pour gérer un patrimoine immobilier ? Éclairage. Dans le cas d’une famille, la SCI peut permettre un achat immobilier à plusieurs, en […]