Zoom sur la clause d’agrément L’auteur du Patrimonio décortique la clause d’agrément, insérée régulièrement dans les statuts de société ou les pactes d’actionnaires.
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : société
PEA et participations substantielles : cas pratique
bénéfice épargne en actions foyer fiscal impôt sur le revenu niche fiscale participations substantielles PEA société titre
PEA et participations substantielles : cas pratique Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : https://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles […]
PEA et participations substantielles
bénéfice épargne en actions foyer fiscal impôt sur le revenu niche fiscale participations substantielles PEA société titre
PEA et participations substantielles PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société : Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan ! Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que […]