Réforme des retraites : nouveau rejet du Référendum d’Initiative Partagée (RIP) Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum d’initiative partagée.
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
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Réforme des retraites : nouveau rejet du Référendum d’Initiative Partagée (RIP) Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum d’initiative partagée.
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a statué avec une conformité partielle du texte, et a rejeté la demande de référendum. Retour sur une décision controversée. C’est avec cette décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La […]
Où en est-on avec la réforme des retraites ? Pour certains : elle est “morte et enterrée” selon le patron du Medef. Il faut dire qu’avec la crise sanitaire, la réforme de la retraite est suspendue. A ce stade du calendrier aucune échéance n’est mentionnée. Cela n’empêche pas les opposants et les partisans de débattre […]