Le crowdfunding en 5 points Le financement participatif (littéralement « par la foule ») consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet et les personnes finançant ce projet, dans un cadre prédéfini en termes d’objet (biens ou prestations de services), de montant (financement et rémunération) et de calendrier (durée de la […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : prêt
La question de l’année Lombarde fait encore parler d’elle !
La question de l’année Lombarde fait encore parler d’elle ! « L’année lombarde », mais de quoi s’agit-il ? En fait, lorsque l’on parle de « l’année lombarde », il s’agit de la durée d’une année bancaire, qui est de 360 jours et non de 365, comme une année calendaire (366 en cas d’année bissextile). L’année lombarde est une pratique bancaire, […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2) Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016). Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)
donation-cession emprunteur opérations patrimoniales plus-value sur actif prêt prêt familial prêteur
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2) Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ». Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines […]