participations substantielles Archives - le blog de la gestion de patrimoine

PEA et participations substantielles : cas pratique

29 juin 201712 septembre 2017 Julien Dupré

PEA et participations substantielles : cas pratique Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : https://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles […]

PEA et participations substantielles

11 mai 201712 septembre 2017 Julien Dupré

bénéfice épargne en actions foyer fiscal impôt sur le revenu niche fiscale participations substantielles PEA société titre

PEA et participations substantielles PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société : Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan ! Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que […]

Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ?

20 janvier 201712 septembre 2017 Julien Dupré

cession croisée Code Monétaire et Financier collectif budgétaire décision Louis du Conseil d'État loi de finances rectificative participations substantielles PEA règles du PEA textes fiscaux titulaire d’un PEA titulaire d’un plan ventes à soi-même

Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ? Les lois de finances rectificatives, adoptées en cours d’année, modifient les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de la conjoncture économique.