Dans la famille, le loyer minoré : un vrai cadeau ou une dépense mortelle ? Quand on parle de succession, ça devient vite une affaire de vie et de… décès ! Prenez ce couple dont l’un est parti voir si l’herbe est plus verte ailleurs, laissant l’autre avec leurs cinq enfants se partager le gâteau. Le dernier […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : droit
Réforme des retraites : le point sur les décrets parus
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Réforme des retraites : le point sur les décrets parus La réforme de la retraite qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023 apportera plusieurs changements importants.
Rédiger un contrat : les formules magiques
Rédiger un contrat : les formules magiques Une bonne gestion de patrimoine passe nécessairement par une bonne maitrise du droit. Maître Antoine de Ravel d’Esclapon démystifie les « formules magiques » du droit français. Le Droit est-il magique ? Pour être efficace, le Droit impose-t-il des formules magiques ou encore sacramentelles ?
Création d’un nouveau mandat de protection future pour les animaux domestiques
Création d’un nouveau mandat de protection future pour les animaux domestiques La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, actuellement en discussion au Parlement, devrait renforcer les mesures de protection des animaux domestiques et de leurs propriétaires. Intéressons-nous à une mesure particulière proposée par ce texte : mesure à la croisée du droit « animal » […]
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2)
article 39 directive 2014/50/UE droit mobilité du travail prestation régime régime de retraite retraite transfrontaliers Union européenne
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2) Comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 16 avril 2014 la directive 2014/50/UE qui réforme la retraite supplémentaire d’entreprise. Or, si justifié soit l’objectif de cette directive, il ressort […]
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2)
article 39 directive 2014/50/UE droit mobilité du travail prestation régime régime de retraite retraite transfrontaliers Union européenne
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2) Désigné ainsi après un régime fiscal spécifiquement organisé par l’article 39 du Code général des impôts, le contrat « article 39 » est un contrat collectif d’assurance-vie et de retraite supplémentaire obligatoire conclu dans l’entreprise entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés […]