La participation aux acquêts est ressuscitée !
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Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : Divorce
Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)
communauté de biens communauté réduite aux acquêts conjoint contrat de mariage Divorce époux patrimoine régime matrimonial séparation de biens
Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3) Cet article fait suite à la deuxième partie à retrouver en cliquant ici Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé. Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020 […]
Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2)
communauté de biens communauté réduite aux acquêts conjoint contrat de mariage Divorce époux patrimoine régime matrimonial séparation de biens
Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2) Milieu de vie et Retraite Cet article fait suite à la première partie à retrouver en cliquant ici Au milieu de la vie, un déséquilibre trop flagrant peut être compensé par l’adjonction d’une société d’acquêts A l’inverse, le choix de la séparation de bien […]
Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie
communauté de biens communauté réduite aux acquêts conjoint contrat de mariage Divorce époux patrimoine régime matrimonial séparation de biens
Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie Au moment du mariage, le choix du régime matrimonial n’est pas toujours facile : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, société d’acquêts… Les possibilités sont variées, la matière complexe et technique. Pour faire un choix pertinent et éclairé il est nécessaire de […]
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3)
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3) (Cet article fait suite à la partie 2 à retrouver ici) La recherche d’un accord amiable entre les époux Tout d’abord, au début de l’action contentieuse, le juge cherche à concilier les parties lors de l’audience de conciliation. Le magistrat peut également proposer aux époux de […]
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3)
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3) (Cet article fait suite à la partie 1 à retrouver ici) La double mission du notaire Dans la nouvelle procédure, le notaire joue un rôle bien différent de celui du juge : le notaire ne prononce pas le divorce mais ne fait que le constater […]
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3) Avec près de 130.000 divorces par an, la rupture du lien conjugal constitue un véritable phénomène de société : 45 % des mariages finissent désormais par un divorce. D’institution pérenne et stable, le mariage tend à devenir de plus en plus un contrat à durée déterminée, […]