La réforme du courtage La loi du 8 avril 2021 et le décret du 1er décembre 2021 ont mis en place une autorégulation du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Cette autorégulation consiste en l’obligation pour certains intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : ACPR
Une clarification particulièrement bienvenue : qu’est-ce qu’une néobanque pour l’ACPR ?
Une clarification particulièrement bienvenue : qu’est-ce qu’une néobanque pour l’ACPR ? Dans sa Revue du mois dernier, L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), allant à l’encontre de la pratique de marché, entend réserver le terme de néobanque aux seuls établissements de crédit, c’est-à-dire aux banques, car le terme de néobanque serait trop proche de celui […]
Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité
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Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de […]
Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS
Le groupe assurantiel de protection sociale Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, […]