En quoi consiste le viager ? Le viager permet la vente de votre logement tout en continuant à l’occuper votre vie durant. C’est une solution pour rester chez soi tout en bénéficiant d’une rente viagère qui se positionne comme un complément de revenus, associé à une fiscalité avantageuse. C’est une solution de complément retraite qui vaut […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Transmission
Articles consacrés aux problématiques de la transmission et de la succession.
Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018
Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018 Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion. L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de […]
Faut-il faire votre testament ?
Faut-il faire votre testament ? Penser à ce qui se passera après sa propre mort n’a rien d’aisé et différer la question du testament peut être une échappatoire facile aux angoisses que cela implique. Cependant, mettre la touche finale à la gestion de son patrimoine n’est que la suite logique d’une gestion responsable et constitue […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)
donation-cession de titres donation-cession en démembrement opération patrimoniale prêts familiaux produit de cession usufruit
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)
donation-cession emprunteur opérations patrimoniales plus-value sur actif prêt prêt familial prêteur
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2) Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ». Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines […]
Le règlement d’une succession en six étapes
Le règlement d’une succession en six étapes Les démarches notariales à accomplir pour régler une succession sont nombreuses. Passage en revue des six étapes-clés.
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2 (suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2) Certains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en […]
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2 Donner est toujours un acte délicat. Irrévocable, il n’est plus possible de revenir dessus. Les motifs qui conduisent à donner peuvent être multiples : réduire le poids de la fiscalité à son décès ou de son vivant, aider ses enfants à réaliser une acquisition immobilière, éviter […]
Les mesures de protection judiciaire des adultes incapables
Les mesures de protection judiciaire des adultes incapables Environ 700 000 personnes font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Parmi elles, de plus en plus de personnes âgées, en raison de l’allongement de la durée de la vie et de l’augmentation des maladies dégénératives de type Alzheimer. Les mesures de protection judiciaire étaient principalement au nombre […]