Impôt sur les plus-values immobilières : calcul et exonération Les sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu, comme les personnes cédant un bien immobilier dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont fiscalisées sur la plus-value dégagée selon le régime dit « des particuliers ». L’impôt est payé par l’intermédiaire du […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
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Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Impôts
Articles d’informations concernant le domaine des Impôts.
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous ! Pour un résident fiscal de France, il n’est pas interdit de détenir des avoirs patrimoniaux à l’étranger, et ce même en Suisse !
Kit Fiscalité des particuliers 2016
1 Cours + 1 Cas pratique + 1 QCM Comme chaque année, SEFI Arnaud Franel éditions vous donnent accès à la mise à jour du Kit Fiscalité des Particuliers. Cet ensemble pédagogique est constitué d’un cours théorique détaillé, d’un cas pratique, et d’un QCM pour tester vos savoirs. Ces 3 fichiers au format pdf
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ? Par une décision critiquée par la majorité des professionnels de la place, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur l’absence d’abus de droit en cas de « vente à soi-même » de titres déjà détenus afin de les loger au sein d’un PEA. Dans […]