Les différents régimes comptables du loueur meublé (1/2) En fonction du montant de ses recettes mais aussi, sous conditions, de ses préférences, le loueur meublé peut être imposé sous différents régimes comptables : le micro BIC, le réel simplifié, le réel comptable.
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Impôts
Articles d’informations concernant le domaine des Impôts.
Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018
Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018 Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion. L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de […]
L’IFI et les placements financiers.
L’IFI et les placements financiers Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été abrogé et remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). La philosophie générale de cette nouvelle contribution est de ne taxer que la « fortune » immobilière : les placements financiers sont ainsi hors du champ de cet impôt, et en sont par conséquent […]
Bientôt un droit à l’erreur face à l’administration !
Bientôt un droit à l’erreur face à l’administration ! Le projet de loi “pour un État au service d’une société de confiance” (Essoc) prévoit d’instaurer un droit à l’erreur pour tout le monde. Les relations avec l’administration s’en trouveront améliorées. Faisons le point. Chacun de nous aura désormais le droit de se tromper […]
Projet de loi de finances : une flat tax plus élevée que prévu ?
Projet de loi de finances : une Flat tax plus élevée que prévu ? (article rédigé le 12 décembre 2017) Est prévu, parmi les mesures proposées par le projet de loi de finances pour 2018 actuellement en discussion parlementaire, la mise en place d’une flat tax sur les revenus du capital perçus à compter du […]
L’ISF est mort, vive l’IFI
L’ISF est mort, vive l’IFI Le projet de Loi de Finances 2018, en son article 12, prévoit la réforme de l’ISF. L’ISF deviendra l’IFI : l’impôt sur la fortune immobilière. Cela impactera ceux dont la fortune repose essentiellement sur la propriété de biens immobiliers. Concrètement, les personnes actuellement assujetties à l’ISF dont l’immobilier constitue l’essentiel […]
Mickey et le PEA : un anniversaire et des millions de Français en commun !
Mickey et le PEA : un anniversaire et des millions de Français en commun ! Il y a 25 ans, les Français découvraient un nouveau concept. S’ils l’ont d’abord critiqué, ils l’ont ensuite adopté (4,5 millions de Français en sont adeptes à ce jour). Certains ont même essayé d’en abuser ! Bien évidemment, il y eut quelques couacs […]
Impôts : report du prélèvement à la source
Impôts : report du prélèvement à la source Le report du prélèvement à la source est annoncé pour le 1er janvier 2019 ; initialement cet événement fiscal devait avoir lieu le 1er janvier 2018. Le système du prélèvement à la source prévoit d’imposer les revenus pendant l’année où ils sont perçus. De ce fait vous devrez payer en […]
PEA et participations substantielles : cas pratique
bénéfice épargne en actions foyer fiscal impôt sur le revenu niche fiscale participations substantielles PEA société titre
PEA et participations substantielles : cas pratique Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : https://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles […]
Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron
Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron Annoncée durant la campagne présidentielle, une réforme de la fiscalité des particuliers devrait voir le jour à l’occasion de la prochaine loi de finances (en principe présentée à l’automne). À ce jour, aucun projet de loi n’existe. Mais certaines annonces de campagne permettent […]
PEA et participations substantielles
bénéfice épargne en actions foyer fiscal impôt sur le revenu niche fiscale participations substantielles PEA société titre
PEA et participations substantielles PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société : Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan ! Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)
donation-cession de titres donation-cession en démembrement opération patrimoniale prêts familiaux produit de cession usufruit
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)
donation-cession emprunteur opérations patrimoniales plus-value sur actif prêt prêt familial prêteur
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2) Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ». Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines […]
ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc
ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc Même si 2017 voyait la suppression de l’ISF, dans les faits elle n’aurait pas d’effet sur l’ISF 2017, la fin de l’ISF serait donc effective au 1er janvier 2018. En attendant quoi de neuf ?
Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes
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Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes Fréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros.