Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.

Catégorie : Assurance-vie

Articles d’informations à propos de l’assurance et des contrats d’assurance-vie.

La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte

Patrice Leleu
      

La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer « qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ». À ce jour toutefois, pas de réponse tranchée et tout reste possible. Les termes du […]

Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

Patrice Leleu
      

Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI […]

2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)

Laurent Denis
    

2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2) Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque […]

Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018

Arnaud Franel Editions
   

Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018 Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion.   L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de […]

EMTN, une obligation ou pas ?

Hoang Dieu Tran
    

EMTN, une obligation ou pas ? Négociables, les actifs de la classe des EMTN (European Medium Term Note) sont assimilés à des titres de créance monétaire, représentatifs d’un emprunt. Présentant une maturité à mi-chemin entre les billets de trésorerie et les obligations, les EMTN sont également appréciés pour leur flexibilité. En effet, leur déploiement peut […]

Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2)

Hoang Dieu Tran
         

Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2) Comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 16 avril 2014 la directive 2014/50/UE qui réforme la retraite supplémentaire d’entreprise. Or, si justifié soit l’objectif de cette directive, il ressort […]

Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2)

Hoang Dieu Tran
         

Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2) Désigné ainsi après un régime fiscal spécifiquement organisé par l’article 39 du Code général des impôts, le contrat « article 39 » est un contrat collectif d’assurance-vie et de retraite supplémentaire obligatoire conclu dans l’entreprise entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés […]

Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ?

Hoang Dieu Tran
     

Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ? La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions. Quelles sont-elles ? Comment s’articulent-elles ? Que choisir selon votre situation ? La portabilité selon la loi Evin L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 […]

Le degré élevé de solidarité : une mise en œuvre incertaine

Hoang Dieu Tran
     

Le degré élevé de solidarité : une mise en œuvre incertaine Dans un précédent article, et ce dans le cadre de la conformité des clauses de recommandation, nous avons évoqué la publication du décret N°2017-162 du 9 février 2017 qui a clarifié la notion de « degré élevé de solidarité ». Seulement applicable aux accords conclus ou en […]

Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés

Francis Kessler
      

Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés S’il survient une incapacité de travail pendant la suspension des garanties du contrat collectif de prévoyance, aucune prestation n’est acquise au sens de l’article 7 de la loi Evin.   Lorsqu’un employeur, qui a souscrit un contrat d’assurance collective avec un organisme assureur relevant […]

Le défi représenté par l’expérience client à l’ère du digital

Hoang Dieu Tran
     

Le défi représenté par l’expérience client à l’ère du digital La révolution numérique, que certains qualifient plutôt d’accélération du processus de mutation du secteur de l’assurance, a récemment franchi un nouveau cap, principalement avec la généralisation du Big data. Selon ce modèle, décliné en 5 V (volume, vélocité, variété, véracité, valeur), les industriels sont en […]

Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS

Francis Kessler
     

Le groupe assurantiel de protection sociale Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, […]

Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes

Franck Buleux
            

Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes Fréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros.

Les couples et l’assurance-vie : deux décennies de débats juridiques, et de rebondissements.

Patrice Leleu

Les couples et l’assurance-vie : deux décennies de débats juridiques, et de rebondissements. Le ministre des finances l’avait annoncé le 12 janvier, la réponse ministérielle CIOT (Jean-David) le confirme le 23 février 2016 : La réponse ministérielle BACQUET ne s’applique plus sur les successions ouvertes depuis le 1 janvier 2016. De quoi s’agissait-il ? La […]