Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.

Catégorie : Actualités

Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2)

Patrice Leleu
  

Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2) La vente en viager est une vente immobilière un peu particulière ! Cela étant dit, en tant que vente portant sur un bien immobilier, elle n’échappe aux formalités d’une vente immobilière « classique ».   Les diagnostics techniques A ce titre, le vendeur se doit donc de […]

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3)

Paul André Soreau
    

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3) (Cet article fait suite à la partie 2 à retrouver ici) La recherche d’un accord amiable entre les époux Tout d’abord, au début de l’action contentieuse, le juge cherche à concilier les parties lors de l’audience de conciliation. Le magistrat peut également proposer aux époux de […]

Les Éditions Arnaud Franel à la 25e Convention Patrimonia 2018

Arnaud Franel Editions
   

Les Éditions Arnaud Franel à la 25e Convention Patrimonia 2018 Les Éditions Arnaud Franel étaient présentes à la Convention Patrimonia qui se tenait les 27 et 28 septembre 2018 au Centre de Congrès de Lyon. Comme chaque année, la Convention Patrimonia a permis aux professionnels du patrimoine de se rencontrer et d’échanger autour de leurs […]

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)

Paul André Soreau
    

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3) Avec près de 130.000 divorces par an, la rupture du lien conjugal constitue un véritable phénomène de société : 45 % des mariages finissent désormais par un divorce. D’institution pérenne et stable, le mariage tend à devenir de plus en plus un contrat à durée déterminée, […]

La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

Julien Dupré
    

La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ). Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte […]

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)

Laurent Denis
  

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2) Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016). Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de […]

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)

Laurent Denis
  

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2) Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil. Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits.

Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)

Laurent Denis
  

Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2) Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage. La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi […]

Les mécanismes du « bail-in »

Hoang Dieu Tran
    

Les mécanismes du « bail-in » En pratique financière, lorsqu’un établissement bancaire se retrouve en difficulté, la procédure « bail-out » (renflouement externe) fait intervenir l’État, ou encore la Banque centrale, qui est appelé à recapitaliser l’établissement. Lors de la crise financière de 2008, cette méthode a été massivement déployée afin de soutenir le niveau de liquidité […]

Le crowdfunding et le PEA

Julien Dupré
        

Le crowdfunding et le PEA Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici. Le crowdfunding, […]

Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

Patrice Leleu
      

Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI […]

Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier…

Céline Mahinc
         

Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier… A la mi-décembre 2017, un amendement poussé par le Sénateur Albéric de Montgolfier est passé dans le cadre du PLF 2018 (article 68). Il vient plafonner la rémunération des distributeurs dans le cadre d’une vente immobilière sous le « statut Pinel » (pour commencer ?).

Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ?

Céline Mahinc
     

Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ? L’investissement immobilier est un outil de production du service logement, mais aussi un actif qui procure potentiellement, comme tout actif, un rendement en capital (croissance du prix de cession) et un rendement annuel (le rendement locatif), en contrepartie d’un risque. Le point sur les nouveautés fiscales […]