Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ? Pour l’Urssaf, un avantage en nature est constitué par la fourniture d’un bien ou d’un service d’un employeur à ses salariés, ce qui permet à ces derniers de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Auteur/autrice : Thibault Ngo Ky
Avocat au Barreau de Paris, il a occupé les fonctions de juriste à l’ACOSS, l’organisme de tutelle des URSSAF. Il a enseigné à l’école nationale supérieure de Sécurité sociale de Saint-Etienne (école de formation des directeurs URSSAF). Depuis plus de 10 ans, il enseigne à l’université de droit de Paris 1 dans le Master 2 Droit de la protection sociale d’entreprise. Expert du sujet, il intervient régulièrement lors de colloques et de formations portant sur le contrôle Urssaf.
Ses clients sont de grandes entreprise, qu’il accompagne à l’occasion de contentieux à fort enjeux financiers ou qu’il conseille concernant des problématiques liées aux cotisations et contributions sociales.
Salaire brut ou salaire net : quelle base pour les condamnations prud’homales et pour les contrôles URSSAF ?
Salaire brut ou salaire net : quelle base pour les condamnations prud’homales et pour les contrôles URSSAF ? Salaire brut, salaire net, deux montants pour une même rémunération. Ces notions sont souvent la cause de confusions. Quel salarié n’a jamais négocié son salaire en raisonnant en net et son interlocuteur, lui, raisonnant en brut voire […]
Pourquoi est-il essentiel de bien lire une mise en demeure de l’Urssaf ?
Pourquoi est-il essentiel de bien lire une mise en demeure de l’Urssaf ? L’Urssaf ne peut réclamer à un cotisant des cotisations qu’en lui adressant une mise en demeure. En cas de contrôle, cette dernière constitue la décision de redressement, contrairement à la lettre d’observations par laquelle l’inspecteur fait simplement part de ses intentions de redressement. […]