Ce que change la loi Pacte pour les entrepreneurs

Ce que change la loi Pacte pour les entrepreneurs La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) touche de nombreux thèmes dont le dénominateur commun est l’entreprise. Simplifier, assouplir, supprimer : tels sont les termes mis en avant pour caractériser ses conséquences sur les formalités incombant aux sociétés. La vie de […]

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de […]

Les Editions Arnaud Franel au 20e anniversaire de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF)

Les Editions Arnaud Franel au 20e anniversaire de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF)   Arnaud Franel était présent le 6 novembre dernier à Bruxelles au côté de ses partenaires et auteurs Patrice Leleu et David Charlet, président de la FECIF et de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), à l’occasion du […]

Retraites : rachat de trimestres, portabilité… ce qui change en 2019

Retraites : rachat de trimestres, portabilité… ce qui change en 2019   Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Qu’en est-il du rachat des trimestres par les professionnels libéraux ou bien de la portabilité des anciens contrats vers le PER ? Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir […]

Retraites : ce qui change en 2019 (âge, taux plein, travailleurs indépendants…)

Retraites : ce qui change en 2019 (âge, taux plein, travailleurs indépendants…) Avec le nouveau plan d’épargne retraite (PER) commercialisable depuis le 1er octobre 2019, de nombreux changements touchent l’âge de départ, le calcul du taux plein ou encore le statut des travailleurs indépendants. Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur […]

Prélèvement à la source et crédit d’impôt : complément ou restitution ?

Prélèvement à la source et crédit d’impôt: complément ou restitution? Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source et il n’existe plus ce décalage d’un an qui survenait entre la perception des revenus et leur imposition. Êtes-vous à jour des échéances à venir ? Faites le test et vérifiez ! […]

Avec le prélèvement à la source, quelles sont les échéances de la rentrée ?

Avec le prélèvement à la source, quelles sont les échéances de la rentrée ? Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source et il n’existe plus ce décalage d’un an qui survenait entre la perception des revenus et leur imposition. Êtes-vous à jour des échéances à venir ? Faites le […]

Durée de validité du chèque : retour sur l’échec de la loi Sapin 2

Durée de validité du chèque : retour sur l’échec de la loi Sapin 2 Les chèques sont un moyen de paiement encore très utilisé en France. D’après une étude de la commission des Affaires économiques, les Français utilisent « en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins d’un chèque […]

Investir dans un programme immobilier sur un golf

Investir dans un programme immobilier sur un golf Un golf est certes d’abord un parcours sportif, mais c’est aussi un espace naturel privilégié, souvent à la périphérie et à proximité des zones urbaines. Ce cadre à la tranquillité et à l’environnement préservés n’est pas un endroit dédié à une élite : le golf est le sport […]

La question de l’année Lombarde fait encore parler d’elle !

La question de l’année Lombarde fait encore parler d’elle ! « L’année lombarde », mais de quoi s’agit-il ? En fait, lorsque l’on parle de « l’année lombarde », il s’agit de la durée d’une année bancaire, qui est de 360 jours et non de 365, comme une année calendaire (366 en cas d’année bissextile). L’année lombarde est une pratique bancaire, […]

Que choisir pour sa SCI (société civile immobilière) : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Que choisir pour sa SCI (société civile immobilière) : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Il s’agit là d’un choix crucial. À la création, par défaut, la SCI relève de l‘IR (impôt sur le revenu). Mais il est possible d’opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). Notons deux choses : il est tout […]

La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte

La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer « qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ». À ce jour toutefois, pas de réponse tranchée et tout reste possible. Les termes du […]

Fintech : enjeu ou menace pour le secteur financier ?

Fintech : enjeu ou menace pour le secteur financier ? Que se cache-t-il derrière ce mot, et quelle est l’importance du phénomène ? Qu’est-ce que la Fintech ? Commençons par une définition. La Fintech est la contraction de Financial Technology (finance et technologie). Ce mot englobe les startups et les petites entreprises qui utilisent les technologies novatrices issues de la […]