[BREVE] La réforme des retraites et l’article 40

[BREVE] La réforme des retraites et l’article 40 L’article 40 de la Constitution pourrait censurer la proposition d’abrogation de la réforme.  De quoi s’agit-il ? C’est le 8 juin que l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. […]

Réforme des retraites : la décision du Conseil Constitutionnel

Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a statué avec une conformité partielle du texte, et a rejeté la demande de référendum. Retour sur une décision controversée. C’est avec cette décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La […]

Réforme des retraites : où en est le projet ?

Réforme des retraites : où en est le projet ? Rappelons l’objectif du gouvernement : Pour permettre d’équilibrer le système de retraite, celui-ci envisage environ 18 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2030. Après l’Assemblée nationale, où les débats ont duré 20 jours, et se sont achevés le 17 février 2023. Le débat se prolonge au Sénat. Au […]