[BREVE] La réforme des retraites et l’article 40

[BREVE] La réforme des retraites et l’article 40 L’article 40 de la Constitution pourrait censurer la proposition d’abrogation de la réforme.  De quoi s’agit-il ? C’est le 8 juin que l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. […]

Réforme des retraites : la décision du Conseil Constitutionnel

Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a statué avec une conformité partielle du texte, et a rejeté la demande de référendum. Retour sur une décision controversée. C’est avec cette décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La […]

Réforme des retraites : où en est le projet ?

Réforme des retraites : où en est le projet ? Rappelons l’objectif du gouvernement : Pour permettre d’équilibrer le système de retraite, celui-ci envisage environ 18 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2030. Après l’Assemblée nationale, où les débats ont duré 20 jours, et se sont achevés le 17 février 2023. Le débat se prolonge au Sénat. Au […]

Investir dans une voiture de collection

Investir dans une voiture de collection Allez ! Qui, un jour n’a pas rêvé d’une voiture mythique ? Mais faut-il pour autant investir en achetant une voiture de collection ? Il y a bien des avantages et des inconvénients. C’est l’espoir d’une belle opportunité de rendement, à condition de connaître à minima le marché.  Investir : une bonne […]

Viager et vente à terme : quelle différence ?

Viager et vente à terme : quelle différence ? La vente à terme consiste en l’achat d’un bien immobilier en étalant son paiement sur une période déterminée convenue à l’avance, contrairement au viager pour lequel la période ne peut être connue à l’avance sous peine de nullité du contrat. Dans le cas d’une vente à terme, […]

Vendre une voiture ancienne et fiscalité en cas de plus-value

Vendre une voiture ancienne et fiscalité en cas de plus-value Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré […]

Anticiper ses obsèques avec un contrat approprié

Anticiper ses obsèques avec un contrat approprié Le contrat obsèques est une véritable réponse aux enjeux de société liés au décès, et à la manière d’en anticiper le bon déroulement et le règlement. Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Ces contrats ont vocation à prendre […]