Moins de crédit, davantage de fraude au crédit. Episode 3 (sur 4) S’agissant des Intermédiaires bancaires, une idée de génie a surgi à la fin des années 1960 : le « différé de rémunération. » En interdisant tout paiement à un Intermédiaire bancaire avant « l’obtention d’un crédit » (selon la formulation légale du Code de la consommation)[1], la […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Auteur/autrice : Laurent Denis
Laurent Denis est avocat et formateur.
Moins de crédit, davantage de fraude au crédit. Épisode 2 (sur 4)
Moins de crédit, davantage de fraude au crédit. Épisode 2 (sur 4) L’engouement justifié des Clients pour les Distributeurs bancaires indépendants s’accompagne d’une circonstance, malheureusement négative : la prolifération des escroqueries. Y compris : des escroqueries au crédit. Ces fraudes au crédit se répandent vivement, rencontrant peu de barrages. Elles se concrétisent par des paiements […]
Moins de crédit, davantage de fraudes au crédit. Épisode 1 (sur 4).
Moins de crédit, davantage de fraudes au crédit. Épisode 1 (sur 4). Depuis 2019, dans l’indifférence, la France est entrée sournoisement dans le rationnement du crédit immobilier aux consommateurs. Motif ? L’ensemble des emprunteurs particuliers français détiendrait trop de crédit. Subite poussée de chaleur macro-prudentielle. Une politique supposément altruiste, en réalité de pénurie, a tenté […]
Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit (2/2)
Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit (2/2) Cet article fait suite à une première partie : https://www.vademecum-patrimoine.com/2020/11/13/frais-de-courtage-un-principe-exclu-du-taeg-dun-credit-1-2/ En 2020, les Tribunaux viennent de rappeler les banques à l’ordre, en réponse d’ailleurs à leurs propres demandes : les frais d’un Courtier en crédit (ou « IOBSP ») sont exclus du Taux Annuel Effectif […]
Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit. (1/2)
Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit. (1/2) Le Taux Annuel Effectif Global ou « TAEG » représente l’indicateur du prix global d’un crédit aux particuliers. Son calcul, déterminant, incombe au seul établissement de crédit prêteur. Une règle simple domine : entre dans le TAEG chaque coût qui correspond à une prestation exigée par le prêteur […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2) Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016). Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2) Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil. Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits.
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2) (Suite de la partie 1) L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage.
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2) Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage. La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2) Contrairement à la supposition de votre banque, la liberté de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur par l’emprunteur est conforme aux droits et aux libertés garantis par la Constitution française. Après l’appui du législateur, voici le Juge qui se met au service de l’équilibre bancaire. Dans un ultime sursaut […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2) Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque […]