Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit (2/2) Cet article fait suite à une première partie : https://www.vademecum-patrimoine.com/2020/11/13/frais-de-courtage-un-principe-exclu-du-taeg-dun-credit-1-2/ En 2020, les Tribunaux viennent de rappeler les banques à l’ordre, en réponse d’ailleurs à leurs propres demandes : les frais d’un Courtier en crédit (ou « IOBSP ») sont exclus du Taux Annuel Effectif […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Auteur/autrice : Laurent Denis
Laurent Denis est avocat et formateur.
Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit. (1/2)
Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit. (1/2) Le Taux Annuel Effectif Global ou « TAEG » représente l’indicateur du prix global d’un crédit aux particuliers. Son calcul, déterminant, incombe au seul établissement de crédit prêteur. Une règle simple domine : entre dans le TAEG chaque coût qui correspond à une prestation exigée par le prêteur […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2) Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016). Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2) Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil. Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits.
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2) (Suite de la partie 1) L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage.
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2) Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage. La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2) Contrairement à la supposition de votre banque, la liberté de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur par l’emprunteur est conforme aux droits et aux libertés garantis par la Constitution française. Après l’appui du législateur, voici le Juge qui se met au service de l’équilibre bancaire. Dans un ultime sursaut […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2) Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque […]