Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron Annoncée durant la campagne présidentielle, une réforme de la fiscalité des particuliers devrait voir le jour à l’occasion de la prochaine loi de finances (en principe présentée à l’automne). À ce jour, aucun projet de loi n’existe. Mais certaines annonces de campagne permettent […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Auteur/autrice : Julien Dupré
Titulaire d’un master en gestion de patrimoine de l’Université Paris-Dauphine et diplômé du Master « 223 – Droit du patrimoine professionnel » de ce même établissement, Julien DUPRE est juriste fiscaliste patrimonial au sein d’une Banque Privée.
PEA et participations substantielles
bénéfice épargne en actions foyer fiscal impôt sur le revenu niche fiscale participations substantielles PEA société titre
PEA et participations substantielles PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société : Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan ! Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)
donation-cession de titres donation-cession en démembrement opération patrimoniale prêts familiaux produit de cession usufruit
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)
donation-cession emprunteur opérations patrimoniales plus-value sur actif prêt prêt familial prêteur
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2) Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ». Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines […]
Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ?
cession croisée Code Monétaire et Financier collectif budgétaire décision Louis du Conseil d'État loi de finances rectificative participations substantielles PEA règles du PEA textes fiscaux titulaire d’un PEA titulaire d’un plan ventes à soi-même
Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ? Les lois de finances rectificatives, adoptées en cours d’année, modifient les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de la conjoncture économique.
Le “PEA jeunes”, une bonne idée inapplicable juridiquement ?
achat de titres acquisitions de titres administration des biens des mineurs droit de la famile épargne des mineurs épargne en actions investissement en actions livrets d’épargne défiscalisés mandat de gestion déléguée nouvel article 387-1 du Code civil patrimoine des mineurs PEA jeunes placement private equity souscription d’un PEA jeunes s’initier au monde la bourse titres financiers
Le “PEA jeunes”, une bonne idée inapplicable juridiquement ? Dans un rapport publié le 20 octobre dernier et intitulé « Actionnariat en France : Agissons d’urgence pour la croissance », l’ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions) recommande l’instauration d’un « PEA Jeunes » (lien ici). L’idée serait « d’encourager l’apprentissage du placement en actions auprès des jeunes générations ».
La valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ? (Partie 2/2)
La valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ? (Partie 2/2) Dans un précédent billet, nous avons vu que le traitement fiscal applicable aux contrats de capitalisation en matière d’ISF était désormais clairement établi. S’agissant des droits de mutations à titre gratuit (donations ou successions), une réponse ministérielle […]
La valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ? (Partie 1/2)
La valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ? (Partie 1/2) La valorisation fiscale des contrats de capitalisation est l’un des sujets les plus instables de ces dernières années. Dans ce billet, nous verrons que de récentes jurisprudences semblent apporter une réponse définitive à la question du traitement […]
BREXIT : quelles conséquences pour mon PEA ?
BREXIT : quelles conséquences pour mon PEA ? They did it !.. A rebours des sondages et des espoirs d’un grand nombre d’européens, le Brexit a été voté le 23 juin dernier : chamboulement économique, politique et médiatique, ce referendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est en soi un moment d’Histoire. Par ce vote, […]
Location meublée et activité commerciale : une dernière hésitation…?
Location meublée et activité commerciale : une dernière hésitation…? De récentes décisions du Comité de l’Abus de Droit fiscal apportent un nouvel éclairage sur la nature civile ou commerciale de l’activité de location meublée (avis du CAD n°2015-07 et 2015-08, publiés le 6 novembre 2015). Dans ces affaires, un contribuable avait donné à ses enfants […]
« BREXIT » : where is my PEA ?
« BREXIT » : where is my PEA ? “Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union ?” : voici la question posée aux électeurs anglais le 23 juin prochain dans le cadre du référendum sur la sortie de l’Europe du Royaume-Uni (Brexit). Outre les conséquences politiques, économiques et sociales […]
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous ! Pour un résident fiscal de France, il n’est pas interdit de détenir des avoirs patrimoniaux à l’étranger, et ce même en Suisse !
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ? Par une décision critiquée par la majorité des professionnels de la place, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur l’absence d’abus de droit en cas de « vente à soi-même » de titres déjà détenus afin de les loger au sein d’un PEA. Dans […]