Optimiser sa fiscalité : vivre à l’IS, mourir à l’IR
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Auteur/autrice : Antoine de Ravel d'Esclapon
Société et démembrement : qui a droit à quoi ?
actif immobilier Cour de cassation Démembrement Dividendes nue-propriété société civile immobilière usufruit
Société et démembrement : qui a droit à quoi ?
Dans la famille, le loyer minoré : un vrai cadeau ou une dépense mortelle ?
Dans la famille, le loyer minoré : un vrai cadeau ou une dépense mortelle ? Quand on parle de succession, ça devient vite une affaire de vie et de… décès ! Prenez ce couple dont l’un est parti voir si l’herbe est plus verte ailleurs, laissant l’autre avec leurs cinq enfants se partager le gâteau. Le dernier […]
La participation aux acquêts est ressuscitée !
contrats de mariage Divorce jurisprudence mariage PACS patrimoine régime matrimonial séparation de biens
La participation aux acquêts est ressuscitée !
Le dépassement d’usufruit
Le dépassement d’usufruit Quel est le terme de l’usufruit ? Le plus souvent, l’usufruit est viager donc va s’éteindre au décès de l’usufruitier. Quelques exceptions existent comme la renonciation. L’usufruit à durée fixe Un autre cas de figure est l’usufruit constitué pour une durée fixe. Si vous voulez vous faire remarquer comme approximatif, vous pourrez […]
Attention à la forme dans vos cessions immobilières !
Attention à la forme dans vos cessions immobilières ! La loi de finances 2024 comporte quelques petits pièges souvent passés inaperçus ! Une nouvelle obligation déclarative est imposée, depuis le 1er janvier 2024, en cas de cession de titres de société à prépondérance immobilière.
Quel droit de poursuite du créancier contre l’époux marié ?
Quel droit de poursuite du créancier contre l’époux marié ? Le mariage, selon la formule consacrée, unit les époux pour le meilleur et pour le pire. Mais comment ce dernier se manifeste-t-il dans le domaine de la gestion de patrimoine ? Et si le créancier de l’un des époux pouvait, par exemple, poursuivre sur le patrimoine de […]
La bombe à retardement de l’avantage en nature
La bombe à retardement de l’avantage en nature Des gentils parents engagent la transmission auprès de leurs gentils enfants de gentils biens immobiliers (jusque-là tout est gentil, mais c’est le début de l’histoirette). Civilement et fiscalement, les parents ont intérêt à conserver l’usufruit… et ils le font !
Actualité du meublé en Dutreil
Actualité du meublé en Dutreil Vous vous faites votre pelote avec de l’immobilier locatif en meublé. Vous savez que la fiscalité successorale est confiscatoire sauf anticipation, et, sauf Pacte DUTREIL. Ce dernier permet une réduction de l’assiette taxable de 75% en contrepartie de l’engagement à conserver les titres de votre société sous quelques conditions (montrer […]
L’accompagnement patrimonial des entrepreneurs
L’accompagnement patrimonial des entrepreneurs Les entrepreneurs méritent un accompagnement patrimonial spécifique. Tout particulièrement parce que ce type de client prendra souvent des risques plus élevés et que, d’autre part, sa défaillance entraîne également des risques importants.
Projets patrimoniaux : 3 étapes pour mieux les gérer
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Projets patrimoniaux : 3 étapes pour mieux les gérer Comme vous le savez, certains conseillers patrimoniaux se considèrent comme des vendeurs d’actifs patrimoniaux comme on vendrait une cravate, une centrale nucléaire ou un écrase limace.
Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ?
Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ? Voici une situation récurrente : un client se porte acquéreur d’un joli foncier à construire. Il souhaite y faire édifier sa future résidence principale, mais il aimerait également y construire plusieurs biens locatifs.
La double mesure de l’administration fiscale rejetée par le juge
La double mesure de l’administration fiscale rejetée par le juge ! Un client souhaite réaliser l’optimisation de son patrimoine, notamment foncier. Je préconise assez facilement la société civile car elle est la forme la plus souple et la moins fiscalisée des sociétés.
Fiscalité immobilière : quelques rappels
Fiscalité immobilière : quelques rappels Maitre Antoine de Ravel D’Esclapon donnait, il y a peu, une conférence auprès des professionnels du patrimoine. Ce fut pour lui l’occasion de revenir sur l’optimisation de la fiscalité d’acquisition, de détention ou encore de transmission. Pour se différencier des autres acteurs, l’idée, selon lui, est avant tout de trouver […]
Usufruit sur cryptos : mon régime minceur
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Usufruit sur cryptos : mon régime minceur Puis-je envisager un démembrement (usufruit et nue-propriété donc) sur une crypto-monnaie (bitcoin…) ? La réponse est affirmative car le droit appréhende tous les actifs patrimoniaux, notamment dans une succession. Mais alors le démembrement consiste en un usufruit de droit commun ou un quasi-usufruit ? Quel régime ? Il existe […]