Le Meur vs Airbnb : la loi qui change tout

Adoptée le 7 novembre 2024, la loi Le Meur, également appelée “loi anti-Airbnb”, marque un tournant dans la régulation des locations de courte durée.

Une loi anti-Airbnb, pour quoi faire ?

Dans les zones tendues, la spéculation immobilière contribue à l’augmentation des loyers. Cette loi vise à réguler les locations de courte durée via les plateformes, dans un contexte de crise du logement. Elle a pour objectif de rééquilibrer le marché et de protéger les habitants occupant leur logement de façon permanente.

Les plateformes de location de courte durée, comme Airbnb, sont accusées de retirer du marché des logements qui pourraient être consacrés à une location plus pérenne pour les résidents permanents.

Les principales mesures de la loi Le Meur

• Réduction de la durée maximale de location des résidences principales, et passer de 120 jours à 90 jours annuels.
• La personne qui offre à la location un meublé de tourisme procède à une déclaration indiquant, si le meublé de tourisme constitue la résidence principale du loueur.
• Réduire la transformation de résidences permanentes en logements touristiques, dans les communes où les résidences secondaires représentent plus de 20 % des habitations.
• Quotas de meublés de tourisme dans leur PLU (Plan Local d’Urbanisme).
• Les propriétaires devront fournir un justificatif de domicile avant de mettre leur logement en location.
• Obligation d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

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L’impact de la loi Le Meur sur les zones touristiques

Les meublés de tourisme seront soumis aux mêmes critères de performance énergétique que les autres locations.

À partir de 2034, les propriétaires devront obtenir un DPE classé entre A et D pour louer leur bien. De plus, les municipalités pourront imposer des quotas de meublés de tourisme dans leur PLU afin de réserver des zones spécifiques à l’habitation de résidences principales.

Dans certaines villes touristiques, ou encore des zones côtières prisées, les locations à l’année cèdent la place aux locations saisonnières.

Les nouvelles règles pour les copropriétés

• Les nouveaux règlements de copropriété devront clairement indiquer s’ils autorisent la location touristique ou non.
• Les personnes souhaitant louer leur bien, devront informer le syndic et s’assurer que leur activité est conforme aux règles de l’immeuble.
• Les copropriétaires pourront voter la modification du règlement de copropriété qui concerne l’interdiction de location des lots à usage d’habitation autres que ceux constituant une résidence principale, à la majorité des deux tiers, auparavant c’était à l’unanimité.

Une fiscalité plus stricte

• Pour les meublés classés : Ils bénéficieront d’un abattement à 50 % dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels
• Pour les meublés non classés : Ils auront un abattement de 30 % pour des revenus plafonnés à 15 000 € par an.
• Les amortissements ne seront plus déductibles dans le calcul de la plus-value immobilière lors de la vente du bien.

Par Patrice Leleu

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