La participation aux acquêts est ressuscitée !
Le mariage est le dénouement heureux du conte de fées ! Il offre une meilleure protection du conjoint que le PACS, ou pire, le concubinage.
Un atout est celui de choisir son régime matrimonial, de choisir à quelle sauce vous voulez assaisonner votre mariage : sauce financière, sauce veloutée, sauce aigre.
Souvent mes clients aiment l’idée de partager la richesse de la communauté réduite aux acquêts, mais, d’un autre côté, veulent l’indépendance et la protection des créanciers d’une séparation de biens.
Ah les romantiques des contes de fées : ils veulent tous les avantages avec la magie de Merlin ! La solution est la merveilleuse participation aux acquêts. Les époux sont mariés sous un régime de séparation de biens, mais l’enrichissement de chacun est mesuré tout au long du mariage pour une créance au dénouement. Attention, la présentation des manuels de droit est généralement mauvaise, en parlant d’un régime qui se transforme au dénouement. Usuellement, les praticiens excluaient les actifs professionnels de l’enrichissement. Mais la jurisprudence y était défavorable. Hansel et Gretel en ont laissé des miettes. Le Petit Chaperon rouge n’osait traverser la forêt.
Une nouvelle ère pour les contrats de mariage
Le remède était pire que le mal ! Les époux, indépendantistes, qui voulaient partager la richesse devaient y renoncer tout simplement en restant dans une séparation de biens pure et simple. C’est le nain grincheux qui l’emportait auprès de Blanche-Neige !
Heureusement, sur le coup de minuit, la loi Cendrillon du 31 mai 2024 entrée en vigueur le 2 juin 2024 fait briller de mille feux la lampe d’Aladdin ! L’aliéna 2 de l’article 265 nous permet de revenir à nos amours : “le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de morts, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis. Cette volonté est exprimée dans la convention matrimoniale ou constatée dans la convention signée par les époux et contresignée par les avocats ou par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l’avantage ou la disposition maintenus”.
Bref, de belles solutions pour la Belle et la Bête ! Et donc à vos plumes pour de jolis contrats de mariage !
Par Maître Antoine de Ravel d’Esclapon
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