Réforme des retraites : où en est le projet ?
Rappelons l’objectif du gouvernement :
Pour permettre d’équilibrer le système de retraite, celui-ci envisage environ 18 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2030.
Après l’Assemblée nationale, où les débats ont duré 20 jours, et se sont achevés le 17 février 2023.
Le débat se prolonge au Sénat.
Au Sénat, la réforme des retraites est approuvée en commission, dans une version amendée.
Le texte est examiné dans l’hémicycle jusqu’au 12 mars.
Quelles sont les mesures mises en avant, pour préserver le système de retraite par répartition, et éviter une baisse du montant des retraites ?
Retour sur les principaux volets du projet :
L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera progressivement relevé pour atteindre 64 ans en 2030.
Quant à la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, elle sera portée à 43 ans.
Ce qui est inchangé : ceux qui partent à la retraite à 67 ans bénéficieront d’une retraite à taux plein, sans décote, et ce même s’ils n’ont pas travaillé 43 ans.
Le dispositif de carrières longues sera adapté. Une personne ayant commencé à travailler tôt ne doit pas être obligée de cotiser plus de 44 ans.
Protéger de l’usure professionnelle
- Un compte professionnel de prévention avec plus de droits
- Un congé de reconversion pour changer de métier
- Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
- Un suivi médical pour les métiers exposés à la pénibilité.
Fin des principaux régimes spéciaux : les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général pour la retraite.
Pour la fonction publique : la retraite progressive sera étendue, et possibilité de travailler jusqu’à 70 ans.
Une spécificité pour les agents en catégories dites “actives” et “super-actives” est prise en compte.
Pour les travailleurs indépendants : réformer l’assiette sociale des indépendants, pour un calcul simplifié et des droits à la retraite renforcés.
Zoom sur un sujet polémique
Le minimum de pension à 1 200 euros bruts par mois pour une carrière complète cotisée à temps plein au SMIC.
Les sénateurs défendent le principe d’une surcote pour les pensions des mères de famille pour combler en partie l’écart entre les hommes et les femmes.
Les seniors : création d’un index seniors pour faire la transparence dans les entreprises.
Et les retraités ?
La retraite progressive sera assouplie et élargie à la fonction publique.
Les retraités qui reprennent une activité pourront acquérir des droits et augmenter leur pension.
La liste n’est pas exhaustive
Et ensuite
Le projet de loi fait l’objet d’une procédure législative accélérée, définie à l’article 47-1 de la Constitution. Elle n’a jamais été encore appliquée.
Si, dans un délai de 50 jours le Parlement n’a pas adopté le projet de loi, la Constitution permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour la mise en œuvre de la réforme.
Pour autant, avec ou sans réforme, la retraite se prépare.
Plus que jamais, il s’agit de repositionner la préparation de la retraite au centre des objectifs patrimoniaux. Comment la préparer, quelle solution avec quel produit ?
Selon son propre parcours de vie et pour profiter à plein de sa retraite, il faut la préparer en amont. Cela peut être, pour bénéficier d’un complément de revenus, le moment venu, avec une retraite par capitalisation.
Par Patrice Leleu
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