Renforcement du congé paternité en 2021
Passée relativement inaperçue, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est venue renforcer les droits des salariés en matière de congés liés à l’arrivée d’un enfant.
Cette mesure, mise en place par le Gouvernement, répond à deux enjeux :
– Permettre un meilleur développement des enfants, dans le cadre des mesures prises pour accompagner les parents lors des 1 000 premiers jours de l’enfant ;
– Instaurer plus d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le congé de naissance
Tout d’abord, le « congé de naissance » pour les salariés est généralisé.
A compter du 1er juillet 2021, ce congé, de 3 jours ouvrables, sera rendu obligatoire et devra être pris à compter du jour de la naissance de l’enfant ou à compter du 1er jour ouvrable suivant.
Le congé de paternité
La Loi est également venue allonger la durée du congé de paternité dont bénéficient les salariés (père de l’enfant et, le cas échéant, conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la mère de l’enfant).
A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité pourra ainsi durer jusqu’à 25 jours calendaires, au lieu de 11 jours actuellement.
Ce congé sera désormais dissocié en 2 périodes distinctes
– Une 1ère période, obligatoire, de 4 jours calendaires consécutifs, et qui commencera à la suite du congé de naissance de 3 jours ;
– Une 2ème période de 21 jours calendaires, qui pourra être fractionnable. Les modalités pratique concernant la prise de ces 21 jours doivent toutefois faire l’objet d’un décret (non paru à ce jour).
A noter que dans certaines situations, la durée et les modalités de prise de ces deux congés peuvent différer (naissance intervenant pendant des congés, naissance multiple, hospitalisation de l’enfant…), ainsi qu’en cas d’accueil d’un enfant adopté.
Cet article ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique propre à chaque situation personnelle.
Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :
Le PEA et le PEA-PME 2e édition
