Le crowdfunding en 5 points
Le financement participatif (littéralement « par la foule ») consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet et les personnes finançant ce projet, dans un cadre prédéfini en termes d’objet (biens ou prestations de services), de montant (financement et rémunération) et de calendrier (durée de la collecte, modalités de remboursement…) Plusieurs modèles existent, sources de multiples solutions.
Le don avec ou sans contrepartie
Ce segment représente 20% du financement participatif, essentiellement via le don avec contrepartie ou don contre-don (reward based crowdfunding), proche de la vente en souscription ou pré-vente ; on y trouve également le don sans contrepartie (donation based crowdfunding) qui est un recueil de dons simples. Ces dons se pratiquent via une plateforme agréée ayant le statut IFP (intermédiaire en investissement participatif), enregistrée à l’ORIAS.
La dette : prêt (non) rémunéré, minibons et émission obligataire
Catégorie la plus représentative du financement participatif, elle se présente sous différentes formes :
- Le financement de prêts à des particuliers ou des entreprises avec ou sans intérêt (« debt crowdfunding », « crowdlending » ou « Peer-to-Peer lending »). Ces prêts se pratiquent via une plateforme agréée ayant le statut IFP, enregistrée à l’ORIAS.
- Les minibons : bons de caisse faisant l’objet d’une offre par l’intermédiaire d’un PSI (prestataire de services d’investissement) ou d’un CIP (conseiller en investissements participatifs) agréé, au moyen d’un site internet ; les minibons sont des titres nominatifs et non négociables.
- L’émission obligataire (debt based crowdfunding) : part de dette émise par le porteur de projet via une plateforme PSI ou CIP agréée. En plus du capital qui sera restitué à l’investisseur en une ou plusieurs échéances fixées à l’émission, le débiteur (entreprise financée) s’engage à rémunérer l’investisseur périodiquement (par exemple, tous les ans ou tous les trimestres) selon un taux d’intérêt fixe ou variable. Certaines obligations sont dotées d’options.
L’investissement en actions et les royalties
C’est le parent pauvre du financement participatif, en décroissance chaque année depuis 3 ans. Cela comprend :
- Investissement en actions (crowdequity ou equity based crowdfunding) : titre financier qui représente une fraction du capital de l’entreprise qui l’a émise, via une plateforme agréée avec le statut CIP (conseil en investissement participatif), enregistrée à l’ORIAS, ou un PSI.
- Investissement en royalties (profit sharing) : défini dans un « contrat de cession de revenus futurs », ce financement est souvent considéré comme un hybride entre le financement par emprunt et le financement par capitaux propres. Le capital de la société en recherche de fonds n’est pas partagé, et les remboursements dépendent des revenus du projet et sont calculés en pourcentage de ces revenus (chiffre d’affaires ou économies réalisées). Le rendement de l’investissement et la capacité du porteur de projet à rembourser les investisseurs dépendent donc de la (non) réussite du projet. Le royalty-based crowdfunding n’est actuellement soumis à aucune réglementation financière.
Pour quels investisseurs ?
Le prêt est consenti uniquement par des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles ou commerciales, qui devront donc réaliser cet investissement dans le cadre privé et personnel. Il ne peut excéder 2 000 € par porteur et par projet pour les prêts rémunérés et 5 000 € pour les prêts non rémunérés. La durée de ces crédits ne peut excéder 7 ans.
Les personnes morales ou les institutionnels peuvent souscrire des émissions de minibons, obligations ou actions, titres participatifs. Il n’y a aucun plafond d’investissement, que ce soit pour le particulier ou une personne morale ou un institutionnel.
Ainsi, tous les types de crowdfunding sont ouverts aux financeurs « particuliers/personnes physiques » : ils peuvent prêter à tout type de projet en ligne, quel que soit le statut de la plateforme. En revanche, seuls les projets en ligne sur une plateforme CIP ou PSI peut bénéficier du concours d’investisseurs institutionnels et personnes morales.
Avec une promesse de rendement élevée (par exemple, plus de 9%/an en crowdfunding immobilier), l’investisseur doit tenir compte de son profil, de son horizon de placement et de son aversion au risque[1].
Pour quels porteurs de projet ?
Le crowdfunding permet à des personnes physiques ou morales de trouver des financements pour leurs projets. Il s’adresse ainsi à tous les secteurs d’activité, et quasiment à tous les types d’entreprises : SA (sociétés par actions), SCA (sociétés en commandite par actions), SAS (sociétés par actions simplifiée), et SARL (sociétés à responsabilité limitée) sont éligibles.
Le financement participatif s’adresse aux start-ups, TPE et PME, voir même certaines ETI, qui y voient une source (complémentaire) de financement : le crowdfunding intervient en refinancement de fonds propres, en complément de fonds propres pour améliorer le levier bancaire, en financement exclusif d’une opération…
Le plafond de levée de fonds est de 1 000 000 € par projet par porteur par 12 mois pour les projets via une plateformes IFP, et de 8 000 000 € par projet par porteur par 12 mois via les plateformes CIP et PSI (sans prospectus).
On le constate : le crowdfunding est riche en opportunités et donc porteur de nombreuses solutions, tant en termes d’options de financements qu’en pluralité de supports d’investissement. Cela se traduit naturellement par les volumes en augmentation constante.
[1] Risque de perte en capital ; risque d’illiquidité
Par Céline Mahinc
Ouvrages de Céline Mahinc aux éditions Arnaud Franel :
Vademecum de l’immobilier 2020
ID Reflex’ Location en meublé LMP-LMNP
