Déclarations fiscales des particuliers et impact COVID-19

Pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a annoncé une adaptation du calendrier des déclarations fiscales des particuliers s’agissant, notamment, de la déclaration des revenus 2019.

1/ Déclaration des revenus 2019

Les date-limites de télédéclaration 2020 des revenus 2019 ont été décalées et sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Département de résidence du contribuable	Dates limites de souscription des déclarations en ligne
Zone 1 (Départements n° 01 à 19 et non-résidents)	Jusqu’au 4 juin inclus
Zone 2 (Départements n° 20 à 54)	Jusqu’au 8 juin inclus
Zone 3 (Départements n° 55 à 974/ 976)	Jusqu’au 11 juin inclus
Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 12 juin 2020 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

L’administration fiscale a indiqué que « les foyers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année (…) Cela permettra d’éviter l’impression et l’envoi de plus de 10 millions de déclarations dans des enveloppes plastiques, soit plus de 250 tonnes de papier. »

Par ailleurs, pour la première fois cette année, certains contribuables pourront bénéficier de la « déclaration tacite des revenus » et pourront ne pas remplir de déclaration. Il s’agit notamment des contribuables qui ont perçu en 2019 uniquement des revenus entièrement connus par l’administration fiscale et qui n’ont pas besoin d’être modifiés (salaires, pensions de retraite…) ; mais non ceux qui perçoivent des revenus fonciers ou qui réalisent des dons.

2/ Déclaration IFI 2020

Les délais précités concernent également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2020, dont la déclaration doit être adressée en même temps que la déclaration de revenus.

3/ Déclaration de succession

A ce stade, aucun report des délais de dépôt des déclarations de succession n’a été prévu par le gouvernement : ces déclarations doivent donc être déposées dans les délais habituels qui sont très courts (encore plus en cette période particulière) !

Pour rappel, une déclaration de succession doit être déposée, en principe, dans les six mois du décès (les sanctions encourues en cas de retard sont des pénalités – 5%, 10% ou plus selon les situations – et des intérêts de retard). Les héritiers concernés sont donc invités à se rapprocher au plus vite de leur notaire pour étudier les solutions qui s’offrent à eux (paiement d’acomptes…).

Rédigé le 27 avril 2020

Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.

Par Julien Dupré