Une semaine pour mieux comprendre l’épargne salariale
Pour sa 9e édition, la Semaine de l’Epargne Salariale va mettre en avant du 24 au 28 mars les avantages des dispositifs d’épargne salariale.
Ils sont nombreux : intéressement, participation, prime de partage de la valeur.
De quoi s’agit-il ?
Comprendre l’épargne salariale
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif, qui est mis en place au sein des entreprises concernées.
Avec ce dispositif, le salarié peut percevoir :
– Un intéressement qui est une prime liée à la performance de l’entreprise.
– Une participation qui représente une quote-part de ses bénéfices.
Cette semaine a pour objectif de mieux comprendre l’épargne salariale :
- L’un des objectifs est de la démocratiser.
- Les TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) font l’objet d’une attention particulière.
- Rendre ces dispositifs plus accessibles.
- La pédagogie, en informant sur les opportunités offertes par l’épargne salariale.
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L’épargne salariale : les nouvelles obligations pour les entreprises
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui atteignent un certain niveau de bénéfice se doivent d’instaurer au moins un dispositif de partage de la valeur.
La condition, pour l’entreprise, est d’avoir réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, soit pour cette première année d’expérimentation la prise en compte des exercices 2022, 2023 et 2024.
Le dispositif de partage de la valeur peut être au choix :
– Un plan de participation ou d’intéressement.
– Le versement d’une PPV (Prime de Partage de la Valeur).
– L’abondement à un plan d’épargne salariale.
Cette mesure, portée par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel, relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, est à titre expérimental pour une durée de 5 ans.
La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, et l’intéressement, quant à lui, a sa mise en place facultative.
L’épargne salariale : les avantages pour les salariés et les entreprises
L’impact est double :
Pour les entreprises, ces dispositifs constituent des leviers de fidélisation et de motivation.
Pour les salariés, c’est pouvoir se constituer une épargne personnelle dans des conditions fiscales intéressantes, pour financer un projet ou pour préparer leur retraite.
Ils sont associés financièrement aux résultats et aux performances de l’entreprise.
Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues immédiatement, ou placées sur des plans d’épargne salariale, avec des incitations fiscales et sociales.
Quant à l’employeur, il peut abonder les versements effectués.
L’abondement correspond à une somme versée par l’employeur sur un plan d’épargne salariale en complément des autres versements issus de l’entreprise, ou encore des versements volontaires.
Ce mécanisme facultatif, au demeurant, améliore à la fois le capital destiné à être sur le plan, ainsi que la rentabilité dudit plan.
Les sommes versées sur les plans d’épargne salariale et leurs intérêts bénéficient, sous conditions, d’exonérations fiscales.
Les deux plans d’épargne salariale sont le PEE (Plan d’épargne d’Entreprise) et le PER collectif (Plan épargne Retraite collectif), qui succède au PERCO qui n’est plus commercialisé.
A noter que le PEI (Plan d’Épargne Interentreprises) est un plan qui regroupe plusieurs entreprises.
Par Patrice Leleu
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