Crédit immobilier et assurance emprunteur
Quelle assurance emprunteur faut-il souscrire ? Quel est son coût, quelles sont les garanties offertes ? Les questions sont nombreuses. Et peut-on changer d’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle peut être exigée par l’établissement prêteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Si un établissement prêteur considère que cette assurance est indispensable pour un crédit, elle devient alors une condition d’octroi du prêt, et en option, une assurance perte d’emploi.
L’assurance emprunteur est une assurance garantissant la prise en charge des échéances (en totalité ou partiellement) de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit. Elle couvre les risques de décès, incapacité ou invalidité (totale ou partielle) de l’emprunteur, et la perte totale et irréversible d’autonomie. Choisir librement son contrat d’assurance emprunteur est possible, quand bien même la banque propose son contrat d’assurance emprunteur ou celle d’un de ses partenaires.
A noter
Si l’emprunteur opte pour un contrat d’assurance emprunteur externe, c’est-à-dire autre que celui proposé par la banque, alors l’établissement prêteur ne peut pas modifier les conditions du prêt immobilier.
Un droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur
Changer l’assurance d’un prêt immobilier en cours de prêt est possible. Depuis quelques années, les dispositions concernant le changement d’assurance évoluent. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine prévoit que tous les emprunteurs peuvent changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre une année.
La loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » prévoit de pouvoir de résilier son contrat d’assurance emprunteur, sans frais. Pour autant le nouveau contrat d’assurance choisi doit respecter les garanties minimales exigées par l’établissement prêteur.
Il y a suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et si la dernière échéance de remboursement du crédit est fixée avant le soixantième anniversaire. Le coût de l’assurance varie aussi en fonction du type de cotisations, qui sont en fonction du capital emprunté (capital initial) ou du capital restant dû.
POUR ALLER PLUS LOIN :
Les ouvrages de l’auteur
La loi réduit à cinq ans le droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C permettant une intégration plus rapide des personnes dans le marché de l’assurance emprunteur. La loi Lemoine permet également une résiliation infra-annuelle de l’assurance de prêt. Il est possible depuis 2022 de résilier son assurance pour un contrat plus avantageux, à tout moment de son emprunt.
Ce qui signifie que dès le lendemain de la signature de l’assurance emprunteur, et durant toute la durée du crédit immobilier, il est possible de faire jouer la concurrence et tenter d’obtenir un meilleur tarif, sans attendre la date anniversaire du prêt.
Changer d’assurance emprunteur peut permettre de faire des économies significatives, parfois plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de votre prêt immobilier. Malgré les économies éventuelles, beaucoup d’emprunteurs ne font pas la démarche de changer d’assurance emprunteur. Une assurance individuelle adaptée à chacun donne une couverture sur mesure à un tarif compétitif.
Par Patrice Leleu
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