Dans la famille, le loyer minoré : un vrai cadeau ou une dépense mortelle ?
Quand on parle de succession, ça devient vite une affaire de vie et de… décès ! Prenez ce couple dont l’un est parti voir si l’herbe est plus verte ailleurs, laissant l’autre avec leurs cinq enfants se partager le gâteau. Le dernier parent en vie, usufruitier d’un appartement, décide de le louer à l’un de ses enfants. Le loyer est tellement intéressant que l’enfant n’est pas pressé d’aller jouer aux dominos avec Saint-Pierre. Puis le parent survivant prend un aller simple pour l’au-delà, autrement dit casse sa pipe.
Le loyer minoré : une donation indirecte dissimulée ?
Le ton monte entre les enfants désavantagés qui saisissent la Justice pour que l’avantage du loyer minoré souffre du rapport successoral. La Cour d’appel de Versailles n’a pas fait dans la dentelle : pour elle, louer à petit prix, c’est comme glisser un joli cadeau dans la succession, une donation indirecte bien cachée sous les coussins du canapé familial. L’enfant en question doit donc rendre des comptes et des sous, selon les juges.
Mais pas si vite ! La Cour de cassation, notre justicière masquée, intervient et nous rappelle qu’un appauvrissement ne fait pas tout. Consentir un loyer réduit, ce n’est pas pour autant consentir une donation. Encore faut-il rapporter l’intention de donner et pas juste de faire plaisir. Autrement dit, donner c’est bien, mourir c’est triste mais prouver c’est mieux ! Concrètement, l’enfant avantagé est dans une situation procédurale avantageuse MAIS un testament serait pertinent pour sécuriser !
Pour ne pas vous retrouver dans une situation aussi mortellement compliquée, plongez dans LE PATRIMONIO, mon ouvrage de référence. Avec une touche d’humour et beaucoup de bon sens, je vous y guide à travers les méandres du patrimoine. Parce que, après tout, il vaut mieux prévenir que périr !
Pour les curieux, la décision est toute récente : Cass. civ.1, 12 juin 2024, 22-19.569.
Par Maître Antoine de Ravel d’Esclapon
POUR ALLER PLUS LOIN :
Le Patrimonio
