Comment louer son appart à Paris pendant les JO ?
Les Jeux olympiques attirent de nombreux touristes, français et internationaux. Pour l’office de tourisme et des congrès de Paris il s’agit de plus de deux millions de personnes, devant se loger, le temps des jeux.
C’est dire si les logements disponibles en cette période, sont recherchés. Les épreuves sportives se déroulent du 26 juillet au 11 août, et du 28 août au 8 septembre pour les paralympiques. C’est une opportunité pour les particuliers ayant un logement à Paris, Ile-de-France, et autres villes où se déroulent les épreuves. Ils peuvent envisager de louer leur résidence principale pendant ces périodes.
Peut-on louer sa résidence principale pendant les JO ?
Un propriétaire, ou un locataire, peut sous conditions louer ou sous-louer sa résidence principale.
Des conditions différentes sont à respecter :
- Un maximum de 120 nuitées par an pour un bien constituant la résidence principale. Cette durée est consécutive ou non, sachant que tout locataire ne peut pas y séjourner plus de 90 jours consécutifs.
- Le bien est en copropriété, il faut vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas la location de courte durée.
Les personnes souhaitant louer leur résidence principale pendant une courte durée doivent effectuer une déclaration auprès de la mairie de Paris, afin d’obtenir un numéro d’enregistrement à indiquer dans l’annonce de location.
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La sous-location
La sous-location d’un appartement à Paris pendant les JO est légalement encadrée. Des démarches sont incontournables, comme l’autorisation du propriétaire, la déclaration en mairie, et le plafonnement des prix du loyer.
Obtenir l’accord écrit du propriétaire : une autorisation écrite du propriétaire, validant son accord, doit être obtenue ; dans le cas contraire, la sous-location est considérée comme illégale. Comme le loyer (pour la sous-location) ne peut pas être supérieur à celui payé par le locataire en titre, le propriétaire doit être informé du montant du loyer envisagé. Comme toute location de courte durée, il est nécessaire de prévoir l’accueil des visiteurs, la remise des clés et le ménage.
De même, un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement protège des éventuelles dégradations. Dans l’hypothèse où le bien est la résidence principale, cette précaution s’avère d’autant plus nécessaire. Le bien sera habité par des personnes « étrangères » au foyer habituel. Un regard sur l’assurance et son niveau de couverture permet à l’assuré de vérifier la pertinence, ou non de son adaptation, aux risques liés à la location saisonnière. La souscription d’une assurance de responsabilité civile spécifique couvre les risques locatifs et de responsabilité civile.
Les JO représentent une opportunité de location ; le prix du loyer sera fonction du standing de l’appartement, et de son environnement (quartier, localisation par rapport aux épreuves, et facilité de déplacement). Il existe des plateformes et sites dédiés à la location de courte durée, pour la mise en relation entre propriétaires et locataires dans le cadre de cet événement. Ce type de locations, dans un contexte festif des JO, peut être source de nuisances sonores pour les voisins. Une notice informative définira les règles de vie dans l’immeuble.
Par Patrice Leleu
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