L’épargne salariale ou le partage de la valeur
Pendant la semaine du 25 au 29 mars 2024 se déroule la septième édition de la Semaine de L’Epargne Salariale, pour « offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique ». En France, plus de 11 millions de salariés sont concernés et en bénéficient.
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif, qui permet d’associer financièrement les salariés à la réussite de l’entreprise, et de se constituer une épargne à long terme, avec son aide.
C’est un ensemble de dispositifs, mis en place au sein de certaines entreprises. Il participe au partage de la valeur.
Chaque salarié reçoit de l’entreprise une prime liée à la performance de ladite entreprise, soit un intéressement, ou représentant une quote-part de ses bénéfices, soit la participation.
Les dispositifs d’épargne salariale sont mis en place par voie d’accord conclu entre l’employeur et le personnel.
Quels sont les dispositifs ?
Pour un salarié, se constituer une épargne passe par l’intéressement, la participation, ou les versements volontaires du salarié et de l’entreprise.
L’intéressement est versé en fonction des résultats de l’entreprise. Son dispositif est facultatif.
La participation, quant à elle, permet de redistribuer une partie des bénéfices que les salariés ont contribué à réaliser. Son dispositif est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Ces dispositifs de partage de valeur permettent d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.
Les supports de ces dispositifs sont, le PEE (Plan d’épargne entreprise), le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), le PER entreprise collectif (Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif).
A noter, que depuis le 1er octobre 2020, le PERCO ne peut plus être mis en place. Pour autant le fait d’en détenir un, autorise le titulaire à continuer à y effectuer des versements.
L’épargne salariale présente à la fois des avantages, pour l’entreprise et pour le salarié.
Pour le salarié, l’épargne salariale permet de se constituer une épargne.
Les montants perçus au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérés de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS), et d’impôt sur le revenu dans certains cas.
Pour l’entreprise, l’épargne salariale est un outil de fidélisation des salariés, en les associant aux résultats.
Par ailleurs, les entreprises bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux.
Dans le cadre de l’intéressement ou de la participation, les sommes perçues par le salarié peuvent, à son choix, lui être versées directement, ou être placées sur un plan d’épargne salariale.
A ce titre l’employeur peut choisir d’abonder ces sommes. C’est-à-dire verser une somme en complément sur les plans d’épargne du salarié.
Que modifie la loi « Partage de la valeur » pour 2025 ?
Jusqu’alors, pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’épargne salariale est facultative.
Dès 2025, pour ces mêmes entreprises, entre 11 et 50 salariés, le partage de la valorisation est possible, et le partage du bénéfice devient obligatoire.
Celles dont le bénéfice net fiscal pris en compte pour la participation aura été d’au moins 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs devront soit : instaurer la participation, ou l’intéressement, soit abonder un plan d’épargne salariale, ou verser une PPV (Prime de Partage de la Valeur).
Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 50 salariés, une négociation est obligatoire sur le partage du bénéficie exceptionnel.
Par Patrice Leleu
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