Connaître et comprendre la DDA

La DDA

La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) représente un ensemble de normes et de règles émises par l’Union européenne, destinées à renforcer la protection des consommateurs lorsqu’ils acquièrent des produits d’assurance. Son objectif principal est de garantir que les produits d’assurance, offerts sur le marché, répondent aux besoins réels des consommateurs en matière de garanties et de couverture.

Un des points majeurs de la DDA est l’exigence que les professionnels de l’assurance se livrent à un développement professionnel continu, avec une durée minimale de formation de 15 heures par an. Cette disposition vise à maintenir et à améliorer les compétences des acteurs de l’industrie de l’assurance, afin de mieux servir les intérêts des consommateurs.

Dans le cadre de cette directive, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a émis une recommandation, le 17 juillet, qui se concentre sur deux aspects cruciaux : le Product Oversight & Governance (POG) et la question de la rémunération des intermédiaires d’assurance ainsi que les conflits d’intérêts.

Le POG

Le POG (Product Oversight & Governance) se réfère à un ensemble de mesures et de processus liés à la gouvernance et à la surveillance des produits d’assurance. Son objectif principal est de s’assurer que les produits d’assurance répondent adéquatement aux besoins des souscripteurs, tout au long de leur cycle de vie. Pour ce faire, le Code des assurances impose aux créateurs de produits d’assurance différentes obligations concernant la mise sur le marché de ces produits. Le POG s’applique aussi bien aux nouveaux produits d’assurance qu’aux adaptations substantielles des produits existants, avant leur distribution ou mise sur le marché. Par exemple, il concerne les modifications des droits et des devoirs des souscripteurs, telles que l’ajout, la modification ou la suppression de garanties.

L’ACPR

L’ACPR recommande l’utilisation de critères spécifiques lors de la conception et de la distribution de produits d’assurance. Ces critères incluent les connaissances et l’expérience du client, sa situation financière et personnelle, sa tolérance au risque, sa capacité à supporter des pertes, ainsi que ses objectifs et besoins. De plus, il souligne l’importance de vérifier régulièrement si les produits d’assurance demeurent en adéquation avec les exigences, les buts, et les spécificités de chaque segment du marché ciblé, assurant ainsi une meilleure protection des consommateurs.

Par Patrice Leleu