Quel droit de poursuite du créancier contre l’époux marié ?
Le mariage, selon la formule consacrée, unit les époux pour le meilleur et pour le pire. Mais comment ce dernier se manifeste-t-il dans le domaine de la gestion de patrimoine ? Et si le créancier de l’un des époux pouvait, par exemple, poursuivre sur le patrimoine de l’autre alors marié en communauté ?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question, dans la mesure où tout sera en réalité fonction de la nature de la dette. La matière est complexe et les erreurs nombreuses, mais quelques rappels essentiels permettent d’éclairer la situation :
Biens propres et revenus à la merci du créancier
Une chose est sûre, le créancier pourra toujours poursuivre, a minima, les biens propres et tous les revenus, c’est-à-dire les gains et salaires mais également revenus de ses biens propres, de l’époux débiteur.
POUR ALLER PLUS LOIN :
Le Patrimonio
La nature de la dette
Le créancier pourra poursuivre tout le patrimoine des deux époux ainsi que tous les gains et salaires correspondants s’il s’agit d’une dette ménagère solidaire, et d’autre part, si c’est une dette d’emprunt ou de cautionnement des deux époux et dans un acte unique.
Dette ordinaire commune
Pour une dette ordinaire commune, le créancier pourra poursuivre le patrimoine propre du débiteur, dont tous les revenus, mais aussi les biens communs et les revenus de propres du conjoint (car ils sont communs !)
POUR ALLER PLUS LOIN :
Le Patrimonio
Dettes d’emprunt ou de cautionnement
Pour les dettes d’emprunt ou de cautionnement enfin, nous devons toujours distinguer selon que l’autre époux a donné son accord (dans des actes séparés ou un acte conjoint) ou ne l’a pas donné, auquel cas l’assiette du gage va donc exclure les biens communs et a fortiori tous les revenus et biens propres du conjoint.
On l’aura compris, il s’agit en définitive d’une matière complexe qui demande un vrai effort de qualification !
Par Antoine de Ravel d’Esclapon
