Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ?
Voici une situation récurrente : un client se porte acquéreur d’un joli foncier à construire. Il souhaite y faire édifier sa future résidence principale, mais il aimerait également y construire plusieurs biens locatifs.
Puisque l’architecte, le géomètre, les amis-qui-n-y-connaissent-rien et toute la fine équipe vont être de la partie, je lui suggère d’anticiper le dénouement qui pourrait bien passer par la vente des différents fonciers en pièces détachées.
Pour cela, nous devons donc tout penser et agir en conséquence !
Prenons par exemple, les raccordements des fluides c’est-à-dire l’eau, le gaz, l’électricité ou encore la fibre. Ils doivent être distincts. Et qu’en est-il de l’accès à la route ? Chacun pourra avoir son propre accès ou un mécanisme de servitude doit être institué.
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Mais alors qu’est-ce qu’est la servitude ?
La servitude est une relation entre deux biens et non entre des personnes !
Elle correspond à l’obligation pour le propriétaire d’un terrain de tolérer ou de s’abstenir de faire quelque chose à l’avantage d’un autre terrain. Elle est le plus souvent perpétuelle et toujours à organiser finement contractuellement en se projetant dans le temps long (l’éternité, c’est long surtout sur la fin…).
Voici quelques idées de servitudes qui pourraient vous inspirer.
Servitudes :
– d’écoulement des eaux pluviales
– de tour d’échelle (le temps des travaux, poser une échelle pour l’entretien)
– de passage : être à fond sur le fond mais également sous le fond (mais également en tréfonds : canalisation…)
– de vue et d’ouverture…
Les servitudes sont à votre service alors voyez-les positivement.
Bref, si vous voulez valoriser votre foncier, commencez déjà par une acquisition intelligente et bien configurée !
Par Maître Antoine de Ravel d’Esclapon
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