Fiscalité immobilière : quelques rappels

Maitre Antoine de Ravel D’Esclapon donnait, il y a peu, une conférence auprès des professionnels du patrimoine. Ce fut pour lui l’occasion de revenir sur l’optimisation de la fiscalité d’acquisition, de détention ou encore de transmission. Pour se différencier des autres acteurs, l’idée, selon lui, est avant tout de trouver le bon angle de tir.

Il nous offre aujourd’hui l’étude de quelques angles morts qui furent explorés lors de cette conférence :

Le schéma du démembrement croisé lors de l’acquisition d’un bien

Dans le cas du démembrement croisé, les concubins acquièrent chacun l’usufruit de la moitié du bien et la nue-propriété de l’autre moitié. Mais cette configuration présente le maximum de risques, notamment au regard de l’abus de droit ou en cas de mésentente…

Le choix de l’usufruit par le conjoint survivant marié lors de la succession

Le problème dans le choix de l’usufruit par le conjoint survivant marié, dans le cadre d’une succession, porte sur la question du fondement de l’usufruit : s’il est légal ou conventionnel, les conséquences civiles sont différentes… les conséquences fiscales également, au regard de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : un choix tout sauf anodin donc !

POUR ALLER PLUS LOIN :
Le Patrimonio

Le bon usage de la société

L’apport à une société non soumise à l’IS est exonéré de droits d’enregistrement : cela peut permettre de faire des choses intéressantes. La société est souvent la pierre d’angle d’une optimisation patrimoniale.

Le recours à des clauses bénéficiaires sur-mesure

On trouve encore des clauses bénéficiaires très basiques (mon conjoint, à défaut, mes enfants, à défaut, mes héritiers…). Or un démembrement, une clause à tiroirs permettent du sur-mesure avec un joli cadeau fiscal à la clé.

Le testament

Un testament bien rédigé doit laisser aux successibles de la marge de manœuvre pour accepter seulement ce qu’ils souhaitent et pouvoir transmettre à la génération suivante s’ils le souhaitent !