Les comptes successoraux
Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous transmet son expérience pour comprendre la complexité des comptes successoraux.
Au jour du décès, les successibles (héritiers, légataires, attributaires…) sont titulaires de droits, soit sur des biens soit sur des quotités, dans le patrimoine du défunt. Mais assez rapidement un enchevêtrement va apparaître.
La succession fiscale (payer l’impôt successoral) va reposer sur des chiffres plus ou moins différents de la succession civile.
Les successibles
Certains successibles doivent un rapport successoral pour toute donation reçue (en “rendre compte” aux autres héritiers). Certains successibles ont enrichi la succession (ex. : en payant pour la succession des dépenses) et d’autres ont appauvri la succession (ex. : en occupant privativement un bien successoral).
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Le Patrimonio
L’inventaire
De là l’intérêt civil et fiscal de l’inventaire tant avec les valeurs au jour du décès que celles au jour du partage. L’inventaire se fait sur place dans les biens précédemment occupés par le défunt. Par exemple, nous allons à Sète ou à Troyes pour le faire (mais nous pouvons n’être ni 7 ni 3 !).
Le juste partage
Une répartition du patrimoine se fera par la suite des capitaux comme des biens (immobiliers mais également mobiliers). Les meubles meublants, les souvenirs de famille et les vêtements du défunt vont être répartis (“Il est neuf ce pull ? Non, il est douze…”) La fiscalité de partage est parfois évitable donc tout va être fonction de l’habilité du rédacteur.
POUR ALLER PLUS LOIN :
Le Patrimonio
Dernièrement, une succession m’était confiée par un Conseiller en Gestion de Patrimoine car l’enjeu n’est pas tant d’établir des actes pour énoncer que le défunt était décédé que de modéliser les intérêts financiers de chacun. Si tout est bien présenté et calculé, alors le dénouement devient civilement simple et fiscalement raisonnable. Un des secrets est d’avoir travaillé en amont des testaments et des clauses bénéficiaires en ouvrant de multiples combinaisons…
Par Maître Antoine de Ravel d’Esclapon
Ouvrages d’Antoine de Ravel d’Esclapon aux éditions Arnaud Franel :
Le Patrimonio
