Vendre une voiture ancienne et fiscalité en cas de plus-value
Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré de taxation sur l’éventuelle plus-value dégagée. Effectivement, si cela ne découle pas d’une activité habituelle, il n’y a pas de raison autre que commerciale, qui ferait qu’une vente occasionnelle soit imposable. La cession d’un véhicule réalisée dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé n’est pas en soi une activité professionnelle et n’est pas soumise ni à l’impôt, ni à la Taxe sur la valeur ajoutée.
Les véhicules anciens
Comme pour tout principe, il existe des exceptions. En ce qui concerne les véhicules anciens, les règles peuvent être autres. Sur le registre fiscal, certaines voitures sont considérées comme des objets de collection. Elles sont donc soumises à la fiscalité liée aux articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts. Une circulaire douanière de 2014 (N° FCPD1421298C) permet d’apprécier la classification dans la catégorie des véhicules de collection. La circulaire se base sur 3 critères.
- Les véhicules ont plus de 30 ans
- La production du modèle a cessé au moment de la vente.
- Ils sont dans leur état d’origine.
Cela sous-entend que les réparations ou restaurations n’ont pas modifié de manière substantielle des éléments caractéristiques du véhicule. Sont assimilés les véhicules ayant participé à un événement historique (quel que soit leur âge), et les véhicules produits uniquement pour la compétition et ayant un palmarès. Fiscalement, un véhicule est de fait classé en collection s’il a une carte grise mentionnant ce statut.
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Parmi les exonérations
Citons le cas où le montant de la vente ne dépasse pas 5 000 euros ou si la cession est faite au profit d’un musée. Le propriétaire possède le véhicule depuis plus de 22 ans. Pour les voitures de collection, deux options fiscales : le vendeur peut opter pour la taxe forfaitaire sur les objets précieux, ou pour le régime général de taxation sur les plus-values.
Taxe forfaitaire :
La taxation forfaitaire est une taxe de 6% plus 0,5% de CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale) sur le montant de la vente. A noter qu’elle s’applique d’office si le vendeur ne peut pas justifier la date ou le prix d’acquisition.
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Imposition sur la plus-value
Elle permet de déduire du montant de la plus-value les frais de restauration, de remise en état du véhicule, et les frais d’acquisition. Pour autant elle impose de posséder les justificatifs. La plus-value est imposée à 19% plus les prélèvements sociaux, soit une taxation globale de 36,2%. Elle est calculée en retranchant le prix d’acquisition au prix de vente. Il y a un abattement selon la durée de détention. Ce qui donne une exonération totale après 22 ans.
A titre d’exemple :
Une voiture avec une carte de grise collection est vendue 60 000 euros :
- En optant pour la taxe forfaitaire à 6,5%, son propriétaire sera redevable de 3 900 euros.
- Ayant les justificatifs du prix d’achat de 40 000 euros, il y a 17 ans il peut opter pour le régime général.
Auquel cas, sa plus-value de 20 000 euros fait l’objet d’un abattement de 72%. Il ne sera imposé que sur 5 600 euros.
Patrice Leleu
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