Sanctions américaines : une réponse européenne limitée

L’histoire des institutions européennes est, paradoxalement, une histoire américaine depuis ses fondements après-guerre jusqu’à sa tutelle politico-économique actuelle. Il est donc beaucoup plus difficile à Bruxelles qu’à Pékin de faire preuve de créativité pour développer ses propres réponses au radar de l’OFAC, la principale autorité en charge des sanctions économiques américaines.

Des Etats membres divisés face aux sanctions américaines

D’un point de vue géopolitique, l’UE peine à mobiliser le même degré d’investissement politique et d’alignement stratégique et commercial de la part de chaque État membre. Par exemple, on observait deux tendances opposées au sein du Conseil de l’UE lors de l’adoption des premières sanctions vis-à-vis de la Russie de 2014.

D’une part, les États de l’Europe centrale ainsi que les États baltes, anciens États de l’URSS, auxquels l’UE s’était élargie, en 2004 et 2007, nourrissaient une sensibilité politique plus élevée à l’égard de la Russie et partageaient une volonté soit d’adopter des mesures à l’encontre de la Russie, soit de s’y opposer compte tenu de leurs liens économiques subsistants avec Moscou.

D’autre part, le noyau central des États fondateurs européens ne souhaitent pas recourir à une action entraînant une rupture de dialogue entravant la résolution de la crise de l’annexion territoriale de la Crimée.

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La réponse limitée de l’UE aux sanctions américaines

Le Règlement de Blocage UE n°2271/96 visant à protéger les opérateurs de l’UE, entreprises comme particuliers, de l’application extraterritoriale de la législation de pays tiers, est structurellement limité. L’article 5 du Règlement édicte l’interdiction de se conformer à la plupart des décisions extraterritoriales américaines concernant l’Iran.

Cette interdiction connaît néanmoins des possibilités de dérogation dans le cas où « le non-respect de [ces actes à portée extraterritoriale] léserait gravement ses intérêts ou ceux de la Communauté ». On comprend que les décisions fondées sur un choix purement commercial ne sont pas sanctionnables et qu’il est alors impossible de distinguer une décision commerciale d’une décision de se conformer au droit américain. En somme, la Commission annonce vouloir sanctionner un comportement qu’elle déclare n’être pas en mesure de démontrer.

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D’un point de vue technologique, les seuls schémas vraiment créatifs, et plusieurs ont été envisagés dont certains avec les cryptomonnaies indépendantes, l’ont été à l’initiative de pays membres. Le plus avancé, juridico-financièrement, est le fameux Instrument in Support of Trade Exchange (INSTEX), société créée par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, le 29 janvier 2019. INSTEX est la structure miroir du Special Trade and Finance Institute (STFI) en Iran.

La combinaison INSTEX/STFI constitue un mécanisme de règlement par compensation, entre importateurs et exportateurs des deux zones, fondées sur un système de troc sous-jacent, évitant le dollar US. Faute de volonté politique réelle et limité en termes de volume, conformité et sécurité, INSTEX est mort-né. En revanche certaines limites du système sont surmontables avec d’autres projets ambitieux.

L’Iran a récemment légalisé ses transactions en cryptomonnaies vers l’extérieur du pays mais la conformité, côté européen, est encore un frein. La solution réside donc dans les cryptomonnaies de banque centrale qui permettent l’invisibilité totale vis à vis des sanctions américaines, l’interconnexion avec le système financier classique et la réinjection en euros. L’Iran a procédé au premier test de e-Toman en septembre tandis que ses voisins et partenaires font de même.

Par Astrid Viaud et Paul-Arthur Luzu