Sanctions américaines : l’Europe sous emprise

Les sanctions américaines sur les entreprises européennes passent par la prévention du financement bancaire de leurs débouchés commerciaux

Les sanctions économiques américaines ont démontré qu’elles pouvaient dissuader, de facto, les entreprises européennes de s’ouvrir à de nouveaux partenaires commerciaux non agréés par Washington. Depuis mai 2018, l’Union européenne se voit confrontée à un dilemme entre partenariat commercial historique avec les États-Unis, et l’impossibilité de profiter des débouchés économiques qu’offrent les pays sous sanctions économiques américaines à l’UE qui perd ses parts de marchés au profit d’acteurs commerciaux développant des stratégies pour échapper au radar de l’OFAC (organisme de contrôle financier, dépendant du Département du Trésor des États-Unis.)

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L’Union Européenne et les Etats-Unis, un partenariat déséquilibré

L’UE et les États-Unis sont l’un pour l’autre le principal partenaire en termes d’exportations à l’import et à l’export en représentant 42% du commerce mondial, sans compter que la valeur des échanges commerciaux bilatéraux atteint 556 milliards d’euros en 2020, représentant 3,5 fois le budget annuel 2020 de l’UE ^[1]. La faiblesse stratégique et juridique de l’UE trouve également une partie de ses fondements dans les liens commerciaux inextricables des entreprises européennes et américaines. Le silence de certains États et l’absence de mobilisation de leur part dans leur réponse aux États-Unis s’expliquent par le quadrillage américain des circuits financiers internationaux et la prévention de toute conquête européenne des parts de marché dont Washington se prive dans les pays sous sanctions secondaires.

Des entreprises européennes lourdement sanctionnées

La cartographie des pays et des secteurs touchés par les amendes américaines permet de saisir la pression exercée par les États-Unis sur les entreprises européennes qui, « en l’espace de quelques années, […] ont versé plus de 20 milliards de dollars de pénalités diverses aux administrations américaines pour les seuls motifs de corruption internationale et de violation des sanctions économiques des États-Unis. En ajoutant celles fondées sur d’autres motifs, on serait même probablement facilement au double »^[2]. Sur les 201 personnes physiques et morales américaines et étrangères ciblées par les amendes de l’OFAC, 40 cas, soit 20% du total, concernent les entreprises européennes, entre 2009 et 2019.[3].

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La monnaie numérique comme refuge ?

Le secteur bancaire a particulièrement été la cible des mesures restrictives américaines. À titre d’exemple, un échantillon de huit banques européennes a payé un total de $10 582 000 000 milliards, soit plus de la moitié de la somme totale versée par les quarante banques européennes entre 2009 et 2019.

Le système bancaire classique, globalisé et dollarisé, est donc l’instrument privilégié des sanctions car nul ne peut n’y échapper ni s’en passer. Les alternatives politico-économiques envisagées par les acteurs privés ou publics européens, systèmes de compensation ou usage de la messagerie TARGET2 en euro, sont très limitées. En revanche la monnaie numérique de banque centrale, dont le futur e-Euro, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives aux entreprises européennes.

[1] Conseil européen, « Infographie – Échanges commerciaux entre l’UE et les États-Unis », source : https://cutt.ly/aFnNoUt.

[2] Assemblée nationale, « Rapport d’information n°4082 », Op. cit.

[3] Ivan Timofeev, Op. cit.

Par Astrid Viaud et Paul-Arthur Luzu