Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 2/2

Après avoir introduit la clause bénéficiaire dans l’article précédant, abordons maintenant les droits de successions et les différentes clauses existantes.

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Assurance-vie favorable

Le régime fiscal de l’assurance-vie peut être plus favorable que celui des droits des successions en fonction notamment des personnes que l’on souhaite gratifier.

Il s’agit essentiellement des cas où l’on est en présence de personnes avec qui on a aucun lien de parenté (concubin, ami…) ou des parents éloignés (cousins…). Dans ces cas, les droits de successions s’élèvent à 60 % (avec un abattement de 1 594 €). La fiscalité est également très importante quand on est en présence de frère ou sœur (45 % au-delà de 24 430 €) ou de neveux et nièces (55 %).

A côté de cette imposition quasi confiscatoire, l’assurance-vie peut apparaître comme un relatif « paradis fiscal ».

Tout d’abord, certains contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 sont totalement exonérés et ce quel que soit le bénéficiaire et les montants transmis. Il en va de même pour les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 à condition que la prime ait été versé avant cette date et avant les 70 ans de l’assuré.

Pour les autres contrats, la fiscalité est allégée en vertu de l’article 990 I du CGI dès lors que les primes d’assurance ont été versées avant le 70e anniversaire de l’assuré :

– Chaque bénéficiaire se voit octroyer un abattement de 152 500 euros : il s’agit d’un abattement global qui s’applique pour la totalité des contrats souscrits par le même souscripteur au profit du même bénéficiaire. En revanche il n’existe pas de limite au nombre de bénéficiaires.

– Au-delà, les capitaux transmis sont taxés au taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà.

A noter que dans tous les cas le conjoint est exonéré de droits lorsqu’il est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie (de même qu’il est exonéré de droits de succession).

Pour la rédaction de la clause bénéficiaire, il convient clairement de mettre prioritairement comme bénéficiaires des contrats d’assurance-vie les personnes qui seront les plus taxées en matière de droits de succession.

Complémentaire des droits de succession

C’est notamment le cas quand on est en présence d’enfants puisque le fait d’instituer bénéficiaires ses enfants leur permet de cumuler l’abattement successoral de 100 000 euros par enfants et par parents, avec l’abattement spécifique de l’assurance vie de 152 500 €.

Par ailleurs, pour les patrimoines importants, les taux de 20 % et de 31,25 % de l’assurance-vie sont plus favorables que l’imposition marginale en ligne directe de 45 %.

Ces éléments doivent être pris en considération quand on est en présence d’un conjoint survivant (ou partenaire pacsé) qui est exonéré dans tous les cas (succession et assurance-vie). Dans une telle configuration, il vaut mieux fiscalement mettre comme bénéficiaire des contrats d’assurance-vie les enfants plutôt que le conjoint.

Même s’il se dénoue par le décès, le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie est considéré comme étant juridiquement hors succession

En présence d’héritier(s) réservataire(s), le recours à l’assurance-vie permet de protéger un héritier non réservataire (un tiers mais aussi le conjoint marié, le partenaire d’un pacs ou un concubin), au-delà de la quotité disponible puisque sauf primes manifestement exagérées, les sommes transmises par la clause bénéficiaire sont considérées comme ne faisant pas partie de la succession du souscripteur-assuré.

Cela signifie que le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie n’est pas soumis aux contraintes résultant de la réserve héréditaire qui vient limiter les sommes pouvant être transmises à une personne autre que les enfants.

Une telle contrainte n’existe pas en matière d’assurance-vie. Dans une telle situation, il est donc conseillé de mettre comme bénéficiaire les personnes non réservataires.

Le recours à l’assurance-vie permet :

– de transmettre la même somme brute à la compagne (qui percevra une somme nette supérieure du fait de la fiscalité de l’assurance-vie si le souscripteur a moins de 70 ans),

– d’écarter le concubin du règlement de la succession, ce qui vient réduire les risques de tensions avec les enfants de la première union,

– de libérer la quotité disponible au profit des enfants mineurs.

Une rédaction sur mesure et adaptée aux objectifs patrimoniaux

Il est également possible de rédiger des clauses bénéficiaires plus sophistiquées permettant d’atteindre une optimisation juridique et fiscale. Il s’agit des clauses bénéficiaires suivantes :

– clause en démembrement de propriété.

– clause à option.

La clause en démembrement de propriété permet de protéger le conjoint tout en transmettant aux enfants un capital à terme.

La clause bénéficiaire en démembrement de propriété consiste à donner l’usufruit du bénéfice du contrat d’assurance-vie à une personne (le conjoint le plus souvent) et la nue-propriété à une ou plusieurs autres personnes (les enfants le plus souvent).

Concrètement, au premier décès, la compagnie d’assurance va remettre la somme d’argent à l’usufruitier qui pourra l’utiliser pour ses besoins personnels (dépenses ou investissement) mais à charge pour lui de remettre une somme équivalente au(x) nu-propriétaire(s) à la fin de l’usufruit. Comme la fin de l’usufruit correspond le plus souvent au décès de l’usufruitier, cela signifie que la succession de l’usufruitier sera débitrice d’une somme d’argent au profit des nus-propriétaires. Cette somme qui correspond au capital de l’assurance-vie (indexée le cas échéant) pourra faire l’objet d’une inscription au passif de la succession de l’usufruitier (ce qui viendra réduire les droits de succession des héritiers de l’usufruitier).

La clause bénéficiaire démembrée permet donc d’assurer la protection financière de l’usufruitier tout en permettant la transmission finale du bénéfice du contrat au profit des nus-propriétaires, tout en évitant une double taxation au moment du décès de l’usufruitier.

La stipulation d’une clause bénéficiaire démembrée peut donc être pertinente. Sa rédaction est délicate et complexe car elle doit tenir compte de différents paramètres :

– le degré de liberté laissé à l’usufruitier doit tenir compte du risque potentiel d’insolvabilité de l’usufruitier si sa succession n’était pas en mesure de rembourser la somme revenant aux nus-propriétaires. Si l’on veut protéger les nus-propriétaires il faut alors que la clause impose un remploi des fonds sur un support démembré (exemple : acquisition par les nus-propriétaires et l’usufruitier d’un immeuble ou de parts de SCPI).

– permettre aux nus-propriétaires d’avoir les liquidités pour payer les droits dus au moment de la dissolution du contrat (si l’usufruitier est le conjoint il sera exonéré de droits).

Les clauses à option laissent une liberté de choix au bénéficiaire et favorisent le saut de génération

Le principe des clauses à option est de permettre au bénéficiaire de premier rang d’accepter l’intégralité du contrat ou une partie seulement, le reste revenant alors aux bénéficiaires de second rang.

Les bénéficiaires de second rang peuvent également faire des choix similaires, le solde revenant le cas échéant aux bénéficiaires de troisième rang.

Ces clauses peuvent permettre :

– d’instituer bénéficiaire de 1^er rang le conjoint qui peut prendre tout ou partie du contrat en pleine propriété ou en usufruit.

– de mettre en bénéficiaire de second rang les enfants qui ont un choix similaire.

– de désigner en bénéficiaire de troisième rang les petits enfants qui peuvent récupérer une partie du contrat si le grand parent et le parent le souhaitent.

Ces clauses ont le grand avantage d’avoir la souplesse permettant de s’adapter :

– à l’âge du premier bénéficiaire : si celui-ci est encore très jeune, son choix ne sera pas le même que si il est en fin de vie.

– de la situation financière du premier bénéficiaire et du deuxième bénéficiaire, en fonction notamment de ce qui aura pu être recueilli dans la succession du défunt.

– de l’âge (minorité ou non) et des besoins des petits enfants.

Conclusion

Apparemment anodine, la rédaction d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est importante et peut avoir des conséquences fiscales et juridiques non négligeables.

Si au moment de la souscription, le temps manque souvent pour mener une réflexion d’ensemble, il est toujours possible de le faire à postériori : l’enjeu en vaut la peine !

Par Paul-André Soreau