Une clarification particulièrement bienvenue : qu’est-ce qu’une néobanque pour l’ACPR ?
Dans sa Revue du mois dernier, L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), allant à l’encontre de la pratique de marché, entend réserver le terme de néobanque aux seuls établissements de crédit, c’est-à-dire aux banques, car le terme de néobanque serait trop proche de celui de banque et donc trompeur pour les clients.
Qu’est-ce qu’une néobanque ?
“En France, le mot « banque » correspond à une notion définie par le Code monétaire et financier. Il est très important pour maintenir la confiance des citoyens dans le système bancaire de ne pas utiliser ce terme à mauvais escient. En ce sens, une « néobanque » doit d’abord être une « banque » pour pouvoir se référer à ce terme. S’il est vrai que l’expression « néobanque » est communément utilisée, dans la presse notamment, pour décrire de nouveaux acteurs du secteur financier, il ne faut néanmoins pas oublier que ce néologisme est construit à partir d’un mot qui a une définition légale. Employer le mot de « banque » ou « d’établissement de crédit » pour qualifier une entreprise non bancaire, parmi lesquels les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et leurs distributeurs, est interdit par la législation.” (Revue ACPR, avril 2021)
N’importe quelle entreprise peut se proclamer néobanque ?
L’ACPR se réfère à l’article L. 511-8 du code monétaire et financier (CMF) précisant qu’ : “il est interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d’une façon générale, des expressions faisant croire qu’elle est agréée respectivement en tant qu’établissement de crédit ou société de financement, ou de créer une confusion en cette matière”.
L’ACPR, au-delà de la clarification terminologique, appelle donc les entités concernées (sont cités notamment : les établissements de paiement, les établissements de monnaie électroniques et les prestataires de service de paiement) à veiller à la conformité de leur communication à leur statut et à leur activité.
Les néobanques : des non-banques
Nous avions souligné de notre côté, dans notre ouvrage, que selon la pratique du marché, ce que l’on appelait des néobanques étaient des non-banques, ce qui était constitutif de risques potentiels pour les clients. Ainsi, les clients des établissements de paiement notamment ne bénéficient pas de la garantie des dépôts contrairement à ceux des établissements de crédit (ou banques). D’autre part, nous avions évoqué (voir page 119 de notre ouvrage) le cas des clients de Qonto et Shine qui s’étaient adressé à leurs établissement respectifs pour demander le fameux PGE, alors que celui-ci n’était distribuable par ces derniers car réservés aux seules banques.
Nous comprenons tout à fait la position de clarification de l’ACPR particulièrement bienvenue, il appartiendra donc aux acteurs de marché et aux médias de changer leur communication.
Par Jean-Michel Rocchi
Ouvrage de Jean-Michel Rocchi aux éditions Arnaud Franel :
Des banques en ligne aux néobanques
