Valorisation boursière post Covid et société civile de portefeuille
C’est le moment de transmettre vos actifs ! Selon l’article 759 du Code Général des Impôts, pour les actions et autres titres admis sur un marché réglementé, les droits de succession ou de donation sont calculés sur la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la transmission.
Qui soutient la capitalisation boursière ? Les institutions financières et tous les opérateurs qui ont intérêt à s’introduire en Bourse ou à s’y maintenir à un prix élevé. Or la capitalisation boursière n’est autre que le nombre d’actions en circulation fois le prix d’une action. Il n’est pas représentatif de la valeur réelle d’une entreprise. Les déboires récents de la Société Générale, de Renault, d’Airbus ou de Sodexo, nous le rappellent cruellement.
Comment, dès lors, transmettre un portefeuille titre à ses héritiers, en se basant sur une valeur réelle ?
La SCP (société civile de portefeuille ou société civile patrimoniale) pourrait être la solution. La SCP est une société civile de droit commun dans laquelle sont logés des actifs financiers (Sicav, actions, obligations, FCP…). À la différence d’une SCI (société civile immobilière), elle ne comprend que des biens meubles et non immeubles.
Elle peut être créée par un simple particulier ou par une famille. Son fonctionnement est très simple et n’exige pas la tenue d’une comptabilité, bien que cela soit conseillé et même obligatoire lorsque la société est soumise sur option à l’impôt sur les sociétés (IS).
La SCP offre plusieurs avantages :
- elle permet de transmettre des parts à des héritiers en évitant l’indivision entre eux sur des liquidités ou un portefeuille de valeurs mobilières, tout en permettant au donateur de contrôler la gestion des actifs ;
- s’agissant d’évaluer des parts de la SCP et non les actifs détenus par cette SCP, une décote peut être pratiquée lors du transfert des parts par vente ou donation ;
- les produits de placement peuvent être soumis au régime de l’IS, souvent plus avantageux que l’impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux ;
- le démembrement des parts permet aux parents de transmettre sans droit à leurs enfants les réserves provenant des placements ;
- et surtout, les actifs que possède la SCP sont évalués dans le cadre d’un apport à leur valeur réelle, non à leur valeur boursière, d’où des droits de succession ou de donation mois importants.
Les acteurs de la transmission
Pour pouvoir offrir ce service de transmission performant, un travail interprofessionnel est nécessaire. Il regroupe plusieurs métiers :
- un conseil en gestion de patrimoine, pour analyser vos besoins et vos objectifs de transmission ;
- un avocat fiscaliste, pour mesurer les impacts fiscaux et rédiger les actes ;
- un évaluateur, pour estimer la valeur réelle de votre portefeuille.
Par Adriana Vasu
