Pour Noël, offrez un « PEA jeune » à vos enfants étudiants !

Mesure très médiatique, la loi PACTE a instauré un « PEA jeune ». Il s’agit d’un PEA « classique » qui peut être ouvert par un jeune âgé de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents (cette demande de rattachement est possible si l’enfant a moins de 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit des études).

Voulu par le législateur, notamment pour des raisons d’acculturation financière des jeunes générations, ce « PEA jeune » permet à son titulaire d’investir dans les mêmes actifs que le PEA classique (actions, titres non cotés, SICAV…).

Les versements sur ce nouveau plan sont plafonnés à 20 000 € (les versements effectués par un majeur rattaché ne s’imputent pas sur le plafond de versements du ou des PEA de ses parents).

Pour alimenter son plan, ce majeur rattaché pourra utiliser soit des fonds personnels (par exemple issus de son épargne ou de son travail), soit des fonds donnés par ses parents ou d’autres membres de sa famille. Les liquidités données pourront l’avoir été dans le cadre d’un don manuel ou d’une donation-partage, mais également dans le cadre d’un présent d’usage.

Un présent d’usage est généralement défini comme « un cadeau fait à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ». Ce cadeau doit être fait lors d’évènements particuliers (anniversaire, fête religieuse, réussite à un examen, fiançailles, mariage, naissance d’un enfant…) et ne doit pas appauvrir celui qui donne. Sous ces conditions, le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation taxable.

Ainsi, sous réserve d’une analyse fine de la situation patrimoniale de chacun, les fêtes de Noël et de fin d’année pourraient être l’occasion pour des parents d’offrir à leurs enfants les liquidités nécessaires pour ouvrir un « PEA jeune » !

Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.

Par Julien Dupré