Nouveau plan d’épargne retraite : le quiz !
Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Connaissez-vous les points-clefs à maîtriser ? Faites le test puis découvrez l’analyse détaillée des grands enjeux. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)
Quiz
Question 1 – Sur le nouveau plan :
A. Il y a deux familles de plans : le PER individuel et le PER collectif ?
B. Le PER individuel pourra remplacer à terme les actuels contrats Madelin et PERP ?
C. Les entreprises disposant à la fois d’un produit collectif et d’un produit catégoriel ne pourront pas les regrouper en un produit unique ?
Question 2 – La sortie du PER :
A. Ne pourra se faire qu’en capital ?
B. Pourra se faire ou en capital ou en rente viagère ?
C. Pourra se faire en une combinaison de ces options ?
Question 3 – Sur les transferts des contrats d’assurance-vie :
A. Une assurance-vie peut être transférée vers une autre compagnie d’assurance ?
B. Il est possible de transformer un vieux contrat en un plus récent chez le même assureur?
C. En transférant le contrat dans une même compagnie il y a conservation de l’antériorité fiscale du contrat initial ?
Le nouveau Plan d’épargne retraite
Le nouveau plan d’épargne retraite est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Avec la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) il y a trois nouveaux produits d’épargne retraite : un produit individuel, et deux produits collectifs.
Chaque produit disposera de trois compartiments :
– Versements volontaires ;
– Épargne salariale (intéressement, participation, jours de congés non pris/transfert d’un CET) ;
– Cotisations obligatoires (employeurs, salariés).
Le PER individuel pourra remplacer à terme les actuels PERP (Plans d’épargne Retraite Populaire) et Contrats Madelin (professions non-salarié).
La sortie du Plan d’épargne retraite
Sortie à l’échéance :
Au moment du départ à la retraite, l’épargnant peut liquider le plan retraite ainsi sous forme de rente viagère ou de capital, en une fois ou de manière fractionnée, ou encore en mixant les deux.
Sortie anticipée :
Des cas de déblocage anticipé sont prévus : au-delà des cas liés à des accidents de la vie, le retrait de l’épargne volontaire et salariale sera possible pour l’acquisition de la résidence principale.
La fiscalité
A l’entrée, l’épargnant peut déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires sur un plan individuel ou un plan collectif facultatif (dans la limite des plafonds existants). A contrario, l’épargne issue de ces versements sera soumise à imposition à la sortie.
Les versements effectués par l’employeur sur un plan collectif sont exonérés d’impôt dans la limite des plafonds existants. La fiscalité à la sortie dépend en partie de la fiscalité à l’entrée. En contrepartie de cet avantage fiscal à l’entrée, les sommes seront fiscalisées au moment du retrait. Les sommes perçues dans le cadre d’une RVTG (Rente viagère à titre gratuit) demeurent assujetties au régime fiscal et social des pensions de retraite.
Celles perçues dans le cadre d’une RVTO (Rente viagère à titre onéreux) sont partiellement imposées à l’IR et aux prélèvements sociaux selon le barème d’abattement progressif applicable aux RVTO. Les versements volontaires pourront (dans la limite de plafonds existants) être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Les transferts des contrats d’assurance-vie
Il est possible de transformer un vieux contrat en un plus récent chez le même assureur. En transférant le contrat dans une même compagnie il y aura conservation de l’antériorité fiscale du contrat initial. Jusqu’au 1er janvier 2023 il y a possibilité de transférer l’assurance vie de plus de 8 ans, vers un PER avec abattement fiscal doublé à condition que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite, et qu’il soit réinvesti dans un plan d’épargne retraite.
Par Patrice Leleu
Réponses : A : 1 et 2, B : 2 et 3, C : 2 et 3
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