Avec le prélèvement à la source, quelles sont les échéances de la rentrée ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source et il n’existe plus ce décalage d’un an qui survenait entre la perception des revenus et leur imposition. Êtes-vous à jour des échéances à venir ? Faites le test et vérifiez ! Toutes les explications en seconde partie d’article.

Quiz (il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses)

A. Aurez-vous des impôts à payer au mois de septembre ?

1/ Non, puisque désormais l’impôt est prélevé à la source !

2/ Cela dépend, en fonction de la situation de chacun, un solde sera peut-être à régler en septembre.

3/ Il y aura toujours un solde à régler…

B. Quand y a-t-il un solde de règlement à payer ?

1/ Lorsqu’il y a eu encaissement en 2018, de revenus exceptionnels, ou encore, hors champ du prélèvement à la source, le solde d’impôt sur le revenu est à acquitter…

2/ Même en cas de prime exceptionnelle en 2018, il n’y aura rien à régler !

3/ Il n’y aura pas de solde si, en 2018, seuls des revenus courants furent perçus.

C. La date d’échéance du règlement sera-t-elle la même pour tout le monde ?

1/ Oui, ce sera la fin du mois de septembre pour tout contribuable !

2/ La date limite de règlement est le 16 septembre ou le 21 septembre pour le règlement par internet.

3/ Le solde sera prélevé de façon échelonnée sur les mois restant de 2019 avec le PAS.

Explications

Peut-être que vous ferez partie des contribuables qui devront s’acquitter d’un solde d’impôt. En septembre 2019, il s’agira du solde de l’impôt à payer sur les revenus 2018, concernant les revenus exceptionnels pour l’année 2018. Pour rappel, seuls les revenus « habituels » de 2018 sont effacés par le CIMR (Crédit d’impôt Modernisation du Recouvrement).

Avec ce crédit d’impôt, il est possible qu’aucun solde ne soit dû. Pour autant, si en 2018, vous avez perçu des revenus catégorisés comme exceptionnels, comme par exemple une prime de départ à la retraite, ou une prime exceptionnelle ponctuelle, dans ce cas, il est possible que vous ayez un solde à régulariser.

Lorsqu’il y a eu encaissement de revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source, le solde d’impôt sur le revenu est à acquitter. La date limite de règlement du reste à payer d’impôt sur le revenu 2018, est le 16 septembre ou le 21 septembre pour le règlement par internet (paiement en ligne ou sur application mobile). Le paiement en ligne est obligatoire lorsque le solde atteint ou dépasse 300 euros. Si le montant est inférieur, il pourra être réglé par tout autre moyen de paiement. Pour le solde, il n’y aura aucun prélèvement automatique cette année, le paiement se fera par démarche volontaire pour le régler.

Selon la nature des revenus 2018 déclarés en 2019, votre impôt sur le revenu est annulé pour tout ou partie : en 2018, seuls des revenus courants furent perçus, la totalité de l’impôt sur le revenu est alors effacée par le biais du CIMR (crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement). Les revenus courants correspondent à ceux qui sont perçus habituellement, comme les salaires et dans les normes de montant habituels.

Ce dispositif connu sous le vocable de « l’année blanche » fait qu’il n’y aura donc rien à régler en septembre 2019.

Par Patrice Leleu