Durée de validité du chèque : retour sur l’échec de la loi Sapin 2

Les chèques sont un moyen de paiement encore très utilisé en France. D’après une étude de la commission des Affaires économiques, les Français utilisent « en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins d’un chèque (0,38) pour un Allemand ». En 2016, la loi Sapin 2 avait prévu de revoir leur durée de validité dans son article 25… Que s’est-il passé ?

Lors de l’examen du projet de loi en 2016, dite loi Sapin 2, à l’Assemblée nationale, les députés s’étaient prononcés favorablement, dans la nuit du 9 au 10 juin, sur la réduction de temps de validité des chèques bancaires proposée par le gouvernement à l’article 25. Celle-ci devant passer de un an et huit jours à six mois.

Pourquoi raccourcir la durée de validité des chèques ?

En réduisant la durée de validité des chèques, le gouvernement poursuivait un double objectif :

encourager les Français à utiliser des moyens de paiement plus modernes comme les cartes, virements, prélèvements ;
diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque, avec comme impact une diminution du risque des impayés.

Le débat entre députés fut vif, certains s’évertuant à soutenir le chèque comme moyen de paiement.

En effet, si la carte bancaire est plus utilisée que le chèque, celui-ci reste très populaire pour les règlements de la vie quotidienne.

Certains élus sont donc montés au créneau pour le maintien de la durée de validité actuelle des chèques, comme Huguette Bello : « le chèque étant souvent utilisé par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement » ; ou encore Jean-Luc Laurent qui a mis en avant l’utilisation « massive » de ce moyen de paiement comme étant « l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou nourrissent une suspicion à leur égard ».

Malgré ces interventions, la mesure prévue à l’article 25 avait été adoptée et devait entrer en vigueur le 1er juillet 2017.

L’arbitrage sur la durée de validité des chèques

Or voilà que le 8 juillet 2016, le texte est modifié en première lecture au Sénat, avec suppression de l’article 25.

La durée de validité des chèques a donc été rétablie à douze mois le 29 septembre 2016, à l’Assemblée nationale avec l’adoption d’un amendement de Jean-Luc Laurent. Cet amendement consistait à garantir un délai de validité de 12 mois pour les chèques et commandait au gouvernement un rapport sur « l’avenir de la monnaie fiduciaire ».

Jean-Luc Laurent a manifestement reçu le soutien de nombreux députés afin de ne pas révolutionner un usage « français » du chèque.

Cette décision a été prise contre l’avis du gouvernement et à l’encontre du projet de loi Sapin 2. Aujourd’hui, le chèque conserve toujours sa durée de validité d’1 an et 8 jours.

Article initialement paru dans l’ancien blog Arnaud Franel Editions : la parole à nos auteurs.

Par Patrice Leleu