Normes comptables et ICOs

Les ICOs sont les bienvenues en France… avec de nouvelles règles. En dépit des critiques qui pleuvent sur les autorités françaises par les différents gourous des crypto-monnaies, ces dernières avancent régulièrement pour faire en sorte à la fois que les ICOs soient encadrées mais qu’une régulation européenne soit mise en place.

La volonté des pouvoirs publics français de faire de la France une place financière moderne et orientée vers les technologies financières est certaine. C’est en ce sens qu’il faut comprendre l’introduction dans la loi Pacte d’une série d’articles destinés tant à reconnaître ces nouvelles techniques qu’à définir des règles pour accompagner les ICOs.

L’objectif est donc de rassurer les investisseurs, spécialement les épargnants sans capacité de négociation et trop souvent victimes de la mode et des escrocs ainsi de fournir un cadre sécurisé aux entreprises.

Les règles comptables appliquées aux ICOs

Après avoir posé que les émetteurs d’ICOs pouvaient recevoir un visa sur leurs « white papers » de la part de l’Autorité des marchés financiers qui attesterait du sérieux de leurs propositions, des règles comptables claires ont été proposées par l’autorité des normes comptables (ANC) via un règlement en date du 10 décembre 2018.

L’ANC dans le règlement en question ne s’est intéressée qu’aux « jetons » et n’a pas traité la question des crypto-actifs, à fortiori des crypto-monnaies. Elle a distingué les deux sortes de jetons, d’une part :

Article 619-3

Les jetons émis présentant les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse (qui) sont comptabilisés selon les dispositions prévues au présent règlement pour les titres financiers, les instruments financiers à terme ou les bons de caisse, selon la nature et les caractéristiques spécifiques des instruments correspondants. C’est-à-dire : titres de capital émis par les sociétés par actions ; titres de créance ; parts ou actions d’organismes de placement collectif.

Et d’autre part :

Article 619-4

Les jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse sont comptabilisés selon les droits et obligations attachés : 1) si les jetons présentent les caractéristiques d’une dette remboursable, même à titre temporaire, ils sont comptabilisés en emprunts et dettes assimilées, conformément aux règles de l’article 941-16 ; 2) si les jetons sont représentatifs de prestations restant à réaliser ou de biens restant à livrer, ils sont comptabilisés en produits constatés d’avance, selon les articles 323-9 et 619-7 ; 3) s’il n’existe pas d’obligations explicites ou implicites vis-à-vis des souscripteurs et détenteurs de jetons, les sommes collectées sont considérées comme définitivement acquises par l’émetteur et sont comptabilisées en produits, conformément à l’article 512-1.

Les textes prévoient le traitement comptable des jetons tant dans les livres de l’émetteur que dans ceux de l’investisseur.

L’avis de l’ESMA sur les normes comptables pour les ICOs

De son côté, l’European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié dans les premiers jours de janvier un avis à destination des institutions européennes sur les ICOs et les crypto-actifs. L’ESMA, constate qu’un certain nombre de membres de l’Union Européenne ont d’ores et déjà défini des règles.

Elle appelle à davantage d’efforts dans ce domaine et demande qu’à tout le moins les règles relatives au blanchiment s’appliquent à ces nouveautés financières et que les épargnants et investisseurs soient dument informés des risques qui leur sont afférents.

Par Pascal Ordonneau