2019 : l’année du PEA !
En ce début d’année, la loi PACTE et la flat tax convergent pour faire de 2019 une période faste pour les détenteurs de plans d’épargne en actions (PEA).
La loi de finances pour 2019 qui vient d’entrer en vigueur améliore sensiblement le régime fiscal du PEA : depuis le 1er janvier 2019, le gain généré lors de la clôture d’un PEA de moins de 5 ans est désormais dans le champ de la flat tax.
Ainsi, dans le prolongement des réformes initiées au début du quinquennat, un tel gain est soumis à une taxation de 30 % ; prélèvements sociaux inclus, mais sans prise en compte le cas échéant de la CEHR.
Nota bene : pour mémoire, le gain afférent à un retrait réalisé avant le 1er janvier 2019 était imposé à 22,5% si le plan avait moins de 2 ans et à 19% si le plan était âgé entre 2 et 5 ans. A ces impositions forfaitaires, se rajoutaient les prélèvements sociaux de 17,2% et la CEHR le cas échéant.
Le PEA, bénéficiaire de la flat tax
Le PEA était déjà une formidable enveloppe fiscale pour la gestion d’un patrimoine financier sur le moyen terme.
Désormais, il le devient également pour une gestion de court terme ; comme le démontre le tableau ci-dessous (en ayant à l’esprit, bien entendu, les limites intrinsèquement liées à un investissement PEA : actions européennes et assimilées…).
Le PEA, bénéficiaire de la loi PACTE
Par ailleurs, la loi PACTE, en cours d’examen devant le Parlement, entend améliorer le régime juridique du PEA (voir notamment mes derniers billets sur le sujet – https://www.vademecum-patrimoine.com/2018/09/20/la-loi-pacte-et-le-plafonnement-des-frais-sur-les-pea/#more-2461 et https://www.vademecum-patrimoine.com/2018/06/15/le-crowdfunding-et-le-pea/).
2019 s’annonce décidément comme l’année du PEA !
Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.
Par Julien Dupré
Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :
Le PEA et le PEA-PME
Comme je l’ai lu à plusieurs reprises, la loi de finance 2019 devait modifier la règle dru PEA concernant la possibilité d’effectuer des versements même après des retraits?
Qu’en est il?
Merci